prestations topographiques et foncières - 20149300071
Conseil général de Seine-Saint-Denis
l'Objet de la consultation porte sur les prestations topographiques et foncières et plus particulièrement :
Lot 1 :
Les prestations de nature topographiques de levés, d'implantation et de numérisation.
Les prestations particulières sans rapport avec la prestation foncière regroupant les levés d'intérieurs, les coupes, les façades de bâtiments, les figures de murs et les plans de masse, contrôle de stabilité des ouvrages, les levés de réseaux souterrains, la cartographie thématique...
Lot 2 :
Les prestations relatives à l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à la gestion du domaine public départemental actuel et futur, notamment l'acquisition et la gestion des propriétés du Département.
Consultation no 20149300071
Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATGT
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-20 | Avis de marché |
| 2015-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, à compter de la date de notification, et dont les montants sont les suivants :Lot no1 :...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département – 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175124
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 100-175124 (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004459
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175124
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande pour 4 ans:”
Source: OJS 2015/S 004-004459 (2015-01-06)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)