prestations topographiques et foncières - 20149300071

Conseil général de Seine-Saint-Denis

l'Objet de la consultation porte sur les prestations topographiques et foncières et plus particulièrement :
Lot 1 :
Les prestations de nature topographiques de levés, d'implantation et de numérisation.
Les prestations particulières sans rapport avec la prestation foncière regroupant les levés d'intérieurs, les coupes, les façades de bâtiments, les figures de murs et les plans de masse, contrôle de stabilité des ouvrages, les levés de réseaux souterrains, la cartographie thématique...
Lot 2 :
Les prestations relatives à l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à la gestion du domaine public départemental actuel et futur, notamment l'acquisition et la gestion des propriétés du Département.
Consultation no 20149300071

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, à compter de la date de notification, et dont les montants sont les suivants :Lot no1 : montant minimum : 1 250 000 EUR (HT) - montant maximum :5 000 000 EUR (HT)Lot no2 : montant minimum : 166 666 EUR (HT) - montant maximum : 1 250 000 EUR (HT)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département – 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175124
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300071. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300071, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique – Hôtel du Département – 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Cronopost, Fedex, UPS uo équivalent : Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique – immeuble Européen 2 – 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6 ème étage – bureau 616, à Bobigny, horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation porte sur les prestations topographiques et foncières et plus particulièrement :
Lot 1 :
Les prestations de nature topographiques de levés, d'implantation et de numérisation.
Les prestations particulières sans rapport avec la prestation foncière regroupant les levés d'intérieurs, les coupes, les façades de bâtiments, les figures de murs et les plans de masse, contrôle de stabilité des ouvrages, les levés de réseaux souterrains, la cartographie thématique...
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Lot 2 :
Les prestations relatives à l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à la gestion du domaine public départemental actuel et futur, notamment l'acquisition et la gestion des propriétés du Département.
Consultation no 20149300071
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations topographiques
Brève description:
Les prestations de nature topographiques de levés, d'implantation et de numérisation.Les prestations particulières sans rapport avec la prestation foncière regroupant les levés d'intérieurs, les coupes, les façades de bâtiments, les figures de murs et les plans de masse, contrôle de stabilité des ouvrages, les levés de réseaux souterrains, la cartographie thématique.
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Les prestations particulières sans rapport avec la prestation foncière regroupant les levés d'intérieurs, les coupes, les façades de bâtiments, les figures de murs et les plans de masse, contrôle de stabilité des ouvrages, les levés de réseaux souterrains, la cartographie thématique.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations foncières
Brève description:
Les prestations relatives à l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à la gestion du domaine public départemental actuel et futur, notamment l'acquisition et la gestion des propriétés du Département
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot 2 doivent être réalisées par un géomètre expert dans le cadre de ses compétences. La qualification de géomètre expert sera exigée et devra être incluse au dossier de candidature.
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, à compter de la date de notification, et dont les montants sont les suivants :
Lot no1 : montant minimum : 1 250 000 EUR (HT) - montant maximum :5 000 000 EUR (HT)
Lot no2 : montant minimum : 166 666 EUR (HT) - montant maximum : 1 250 000 EUR (HT)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
-l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
les moyens humains de l'entreprise avec indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché.
Des références professionnelles de marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou des références de prestations en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel) représentatifs de l'objet du marché.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les prestations du lot 2 doivent être réalisées par un géomètre expert dans le cadre de ses compétences. La qualification de géomètre expert sera exigée et devra être incluse au dossier de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues :
-soit avec un prestataire unique,
-soit avec des prestataires groupés.
Après attribution des deux (2) lots du marché, le groupement requis est le groupement solidaire.
Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur Technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Barbier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – direction de la voirie et des déplacements
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics-seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300071
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300071. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300071, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".
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Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique – Hôtel du Département – 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Cronopost, Fedex, UPS uo équivalent : Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique – immeuble Européen 2 – 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6 ème étage – bureau 616, à Bobigny, horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-175124 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004459
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175124
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans: — lot 1: montant minimum 1 500 000 EUR TTC – montant maximum 6 000 000 EUR TTC, — lot 2: montant minimum 200 000 EUR TTC – montant maximum 1 500 000 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 99 B, annonce nº 288 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Atgt
Adresse postale: 2 boulevard des Pays-Bas
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Source: OJS 2015/S 004-004459 (2015-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'établissement de cartes Services cadastraux