Prestations des services d'assurances

Commune de Gignac-la-Nerthe

Objet: prestations des services d'assurances.
Référence: 2014-11.
Caractéristiques principales: le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: lot nº 1 – dommages aux biens; lot nº 2 – responsabilité civile; lot nº 3 – parc automobile.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2015 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gignac-la-Nerthe
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Contact
Courrier électronique: christianamiraty@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 442770000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 đź“…
Date limite de soumission: 2014-12-09 đź“…
Date de publication: 2014-10-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372345
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
En cas de transmission sur support papier, les candidats doivent impérativement remettre une copie intégrale des pièces énumérées dans l'article 6 du règlement de la consultation sur support numérique (type CD-ROM). Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Mme Sarah Defosse – service des affaires juridiques et de la commande publique – Hôtel de Ville – place de la Mairie – 13180 Gignac-la-Nerthe, tél. +33 442311329 – email: sarah.defosse@mairie-gignaclanerthe.fr Renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation: Cabinet AFC, consultants M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe, «Le Concorde» – 345 rue Pierre Seghers – 84000 Avignon, tél. +33 490898817 – fax +33 490898813 – email: contact@afc-consultants.com Introduction des recours éventuels: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art R 421-1 du code de justice administrative, — recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L 521-1 du code de justice administrative.les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://www.laprovencemarchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: prestations des services d'assurances.
Référence: 2014-11.
Caractéristiques principales: le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: lot nº 1 – dommages aux biens; lot nº 2 – responsabilité civile; lot nº 3 – parc automobile.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2015 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Parc automobile
Brève description: Parc automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
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— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent également utiliser les imprimés DC 1 et DC 2 qui sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandat administratif. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières: coefficient 0,6
2. Conditions financières: coefficient 0,4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amiraty Christian, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11
Informations complémentaires
En cas de transmission sur support papier, les candidats doivent impérativement remettre une copie intégrale des pièces énumérées dans l'article 6 du règlement de la consultation sur support numérique (type CD-ROM).
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Mme Sarah Defosse – service des affaires juridiques et de la commande publique – Hôtel de Ville – place de la Mairie – 13180 Gignac-la-Nerthe, tél. +33 442311329 – email: sarah.defosse@mairie-gignaclanerthe.fr
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Renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation: Cabinet AFC, consultants M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe, «Le Concorde» – 345 rue Pierre Seghers – 84000 Avignon, tél. +33 490898817 – fax +33 490898813 – email: contact@afc-consultants.com
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Introduction des recours Ă©ventuels:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art R 421-1 du code de justice administrative,
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L 521-1 du code de justice administrative.les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://www.laprovencemarchespublics.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134834 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 210-372345 (2014-10-28)
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