Prestations des services d'assurances
Objet: prestations des services d'assurances.
Référence: 2014-11.
Caractéristiques principales: le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: lot nº 1 – dommages aux biens; lot nº 2 – responsabilité civile; lot nº 3 – parc automobile.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2015 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-28
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Avis de marché
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