Prestations de services d'assurances

Semitag

Assurer l'activité transport public de voyageurs, la responsabilité civile automobile, la responsabilité de transporteur par tramway et la responsabilité civile générale de l'entreprise, la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, la multirisque industrielle et l'assurance de dommages aux matériels roulants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SIACI

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170329
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

- Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats agréés par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE - Les critères de sélection des candidatures sont : 1- capacités techniques 2- capacités financières 3- capacités professionnelles - Un mémoire technique sera demandé aux candidats agréés - Délai de validité des offres : 120 jours Pour les lots 1, 2 et 5, les candidatures peuvent être présentées par un intermédiaire et une compagnie d'assurance ou par une compagnie d'assurance éventuellement représentée par son agent. Une compagnie d'assurance ne peut être saisie que par un seul candidat. Si la compagnie d'assurance se présente elle-même, elle présente directement son offre ou via un agent général. Pour les intermédiaires n'ayant pas présenté de candidature avec une compagnie d'assurance, ceux-ci devront indiquer dans leur dossier, les compagnies d'assurance dans l'ordre de préférence pour chacun des lots. Si une compagnie d'assurance attribuée ne souhaite pas répondre, l'intermédiaire pourra recevoir un nouveau mandat exclusif par le SEMITAG. Pour les lots 3 et 4, les candidatures ne peuvent être présentées que par une compagnie d'assurance ou son représentant en France.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque, dommages aux biens et tout risque informatique
Brève description:

Assurance multirisque industrielle, dommages aux biens et tout risque informatique

Pour ce lot, la candidature peut être présentée par un intermédiaire et une compagnie d'assurance ou par une compagnie d'assurance éventuellement représentée par son agent.

Quantité ou étendue:

Multirisque industrielle portant sur l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion du matériel roulant et garantissant tous les risques notamment incendie, vols, actes de vandalisme. 3 options :

Option 1 : assurance des biens nécessaire à l'exploitation

Option 2 : pertes d'exploitation

Option 3 : marchandises transportées

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages au matériel roulant
Brève description: Assurance dommages au matériel roulant
Quantité ou étendue:

Dommages au matériel roulant en dépôt, incendie des bus en circulation et bris/collision tramway

Option 1 : LCI à 100 millions d' EUR

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile transport public de voyageurs, véhicules et auto-mission
Brève description:

Assurance Responsabilité civile auto

Pour ce lot, la candidature ne peut être présentée que par une compagnie d' assurance ou son représentant en France

Quantité ou étendue:

Bus, véhicules légers et techniques inférieurs à 3,5T, véhicules de fonction et véhicules personnels des collaborateurs en missions.

Option 1 : Garantie dommages aux véhicules légers et techniques inférieurs à 3,5T, véhicules de fonction et véhicules des collaborateurs

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance RC circulation ferroviaire des tramway et RC exploitation et générale
Brève description:

Assurance RC circulation ferroviaire des tramway et RC exploitation et générale.

Pour ce lot, la candidature ne peut être présentée que par une compagnie d'assurance ou son représentant en France

Quantité ou étendue:

Garantie des conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile de l'entreprise en raison de son activité et de la circulation ferroviaire des tramway

Lot 4 : Option 1 : LCI à 100 millions d'EUR

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance RC dirigeants, mandataires sociaux et personnels mis à disposition
Brève description: Assurance RC dirigeants, mandataires sociaux et personnels mis à disposition
Quantité ou étendue:

Garantie des conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile des dirigeants, mandataires sociaux et personnels mis à disposition dans le cadre de leurs fonctions

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 1 : Option 1 : Assurance des biens nécessaire à l'exploitation. Option 2 : Pertes d'exploitation. Option 3 : Marchandises transportées.

Lot 2 : Option 1 : LCI à 100 millions d'EUR.

Lot 3 : Option 1 : Garantie dommages aux véhicules légers et techniques inférieurs à 3,5T, aux véhicules de fonction et véhicules des collaborateurs en mission.

Lot 4 : Option 1 : LCI à 100 millions d'EUR

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (papier libre ou DC1) détaillant les lots pour lesquels l'entreprise est candidate

- Habilitation du mandataire pour ses co-traitants.

- Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, le mandat l'habilitant à engager la compagnie d'assurance qu'il représente et le dossier de présentation de l'intermédiaire

Pour les intermédiaires, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances.

- S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :

* Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

* Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique.

* Qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.

- Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

- Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

- Extrait KBIS

Situation économique et financière:

- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes).

- Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

- Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.

- Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués à 30 jours à compter de la réception de la quittance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises devront prendre la forme conjointe.

Seul pour les lots 1, 2 et 5, la réponse pourra être faite par un intermédiaire et une compagnie d'assurance ou un assureur éventuellement représenté par un agent

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux professionnels habilités à la présentation des opérations d'assurances en application des dispositions du code des assurances

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-170329 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Valeur totale du marché: 271 592,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-263051
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-170329
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les lots n°3: RC TPV — automobile — auto-mission et n°'4: RC circulation ferroviaire des tramway et RC exploitation et generale ont été déclarés infructueux. Ils ont fait l'objet d'une procédure négociée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 142-263051 (2015-07-22)

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