Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Prestations de services d'assurance Prévoyance Complémentaire du personnel de Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2014-08-06 Informations complémentaires
2014-08-08 Informations complémentaires
2014-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005), relatif aux prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de Partenord Habitat. Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet prévue le 1er janvier 2015, avec possibilité de reconduction expresse trois (3) fois douze (12) mois.Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 800 000,00 EUR (TTC).À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut OPH est de 738. A titre indicatif, le nombre de salariés de la fonction publique territoriale est de 49.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246112
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis: Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 12.9.2014 à 9:00. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance Prévoyance Complémentaire du personnel de Partenord Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005), relatif aux prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de Partenord Habitat. Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet prévue le 1er janvier 2015, avec possibilité de reconduction expresse trois (3) fois douze (12) mois.
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Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 800 000,00 EUR (TTC).
À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut OPH est de 738. A titre indicatif, le nombre de salariés de la fonction publique territoriale est de 49.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14389

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un exemplaire pour le groupement entier.
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Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— la copie du (des) jugements(s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
— mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance au courtier le cas échéant,
— mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance à l'agent général le cas échéant,
— une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ( agents et courtiers)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources employeurs et salariés.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation établie conformément au cahier des clauses particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (Agent général ou Courtier), d'une compagnie ou mutuelle d'assurance, devra être formé dès la remise des offres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Codes des assurance – code de la mutualité – code de la sécurité sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: Correspondant administratif :
Adresse postale: Asseman Marie (Partenord Habitat- service marchés), tél. +33 320785769, télécopieur +33 320785887. Correspondant technique : O. Boldoduck (Partenord Habitat- secrétariat général- responsable de la performance sociale et du développement RH ) - tél. +33 320785712
Nom: Le dossier contient
Adresse postale: Des documents confidentiels. Par conséquent, seule une partie du dossier peut, être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les documents confidentiels font l'objet d'un envoi sur demande expresse de l'opérateur économique.(demande expresse par télécopie au +33 320785887 ou via https://marches-partenord.local- trust.com/(rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation dans leur intégralité seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Mlle Marie Asseman, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits
Nom: Il est attendu,
Adresse postale: une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14389
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis:
Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 12.9.2014 à 9:00.
Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Marché renouvelable
Janvier 2016-janvier 2017-janvier 2018.
Source: OJS 2014/S 137-246112 (2014-07-16)
Informations complémentaires (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273193
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246112
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2014/S 152-273193 (2014-08-06)
Informations complémentaires (2014-08-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276699
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2014/S 154-276699 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391086
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 136 B, annonce nº 239 du 18.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 153 B, annonce nº 149 du 12.8.2014. Parution nº: 151 B, annonce nº 187 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Groupement Collecteam / Allianz Vie
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Code postal: 59034
Téléphone: +33 20783333 📞
Fax: +33 20785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 221-391086 (2014-11-13)
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Produits/services:
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