Prestations de services d'assurance

Centre hospitalier de Sélestat

Prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sélestat
Adresse postale: 23 avenue Pasteur, BP 30248
Code postal: 67606
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://ch-selestat.fr 🌏
Téléphone: +33 388575555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231319
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. Dossier de consultation aux entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances.
Relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'ORIAS.
Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Jean Dufraisse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Adresse postale: rc
Commune postale: Rc

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Source: OJS 2014/S 129-231319 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 703,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021506
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231319
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Source: OJS 2015/S 014-021506 (2015-01-16)
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