Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sélestat
Adresse postale: 23 avenue Pasteur, BP 30248
Code postal: 67606
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://ch-selestat.fr 🌏
Téléphone: +33 388575555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231319
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto-mission.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance protection juridique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Cf. Règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf. Dossier de consultation aux entreprises.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances.”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“Relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'ORIAS.”

“Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Jean Dufraisse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Adresse postale: rc
Commune postale: Rc

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Source: OJS 2014/S 129-231319 (2014-07-04)