Prestations de services d'assurance de la ville et du CCAS

Mairie de Theix

la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Qui ?

• Mairie de Theix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes.2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes.3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes.4ème lot : Protection juridique.5ème lot : Assistance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Theix
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 56450
Commune postale: Theix
Contact
Adresse Internet: https://www.theix.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.mairie@theix.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177070
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Biens assurés: l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré, lorsque cette responsabilité est engagée du fait de ses activités en vertu de toute source de droit applicable, à titre délictuel, quasi-délictuel, à titre contractuel ou quasi-contractuel.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Assurer le souscripteur, le CCAS/EHPAD, toute entité juridique à eux rattachée, à qui le souscripteur confie tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance, sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est, pour toute utilisation pour les besoins du service, ainsi que l'usage privé lorsqu'il est fait avec l'accord du souscripteur.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:

Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont notamment garantis pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale : les litiges relevant de la qualité de bailleur de biens immobiliers, et notamment le recouvrement des loyers et fermages, les litiges relatifs au droit de l'expropriation, les litiges relatifs aux opérations de construction lorsque l'assuré est maître d'ouvrage et qu'il n'a pas souscrit d'assurance << dommages-ouvrage >>, les litiges avec l'administration fiscale en matière de Taxe sur la valeur Ajouté.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assistance
Brève description:

La garantie porte sur l'assistance rapatriement, l'interruption de séjour avec ou sans rapatriement, l'annulation de séjour du fait du voyagiste, le remboursement de la valeur des bagages et des frais de réfection de papiers et le paiement des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à une personne assurée ou les personnes, choses ou animaux dont elle a la garde au cours et à l'occasion du déplacement.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes.

2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes.

3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes.

4ème lot : Protection juridique.

5ème lot : Assistance.

Numéro de référence: 2014-7A-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Theix, 56450 Theix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Questel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-7A-01
Source: OJS 2014/S 101-177070 (2014-05-22)

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