Prestations de services "assurances"

Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour la formation professionnelle des adultes de La Réunion
Adresse postale: 151 rue Juliette Dodu
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.afpar.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@afpar.com 📧
Téléphone: +262 262947260 📞
Fax: +262 262213613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203026
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque dommage aux biens
Brève description: Les risques concernent le parc immobilier et le parc pédagogique de l'AFPAR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions
Brève description:

Le parc automobile de l'AFPAR.Dans le cadre de son activité de formation, l'AFPAR exerce également des activités liées à l'entretien et à la réparation des véhicules terrestres à moteur.

Le parc automobile de l'AFPAR.

Dans le cadre de son activité de formation, l'AFPAR exerce également des activités liées à l'entretien et à la réparation des véhicules terrestres à moteur.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:

La présente consultation concerne le programme d'assurance responsabilité civile générale de l'AFPAR.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:

La présente consultation concerne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de droit et de fait au cours ou à l'occasion de leurs fonctions.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description:

Police couvrant le risque protection juridique de l'AFPAR, c'est-à-dire les frais de défense pénale et de recours qu'elle garde à sa charge pour les administrateurs, pour les agents.

Description des options: Propositions des candidats autre que la solution de base.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique.

Fourniture des éléments décrits ci-dessous :

Lettre de candidature (imprimé DC1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

Déclaration du candidat (imprimé DC2).

Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).

En application du 2° de l'article R.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances ;Attestation sur le travail des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat) ;

— pour chacun des lots, présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.

Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.

N.B. : Pour les candidats étrangers, les documents devront être traduits en langue française et en EUR.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu n'a produit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise dans les 72 heures après en avoir été informé, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: AFPAR, service logistique
Monsieur le président de l'AFPAR
Adresse du profil d'acheteur: http://www.afpar.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402344 📞
Source: OJS 2014/S 115-203026 (2014-06-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 089 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223950
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203026
Numéro JO-S: 122

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Assurco
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: SARL Émile Isautier
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Code postal: 97464

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: France 🇫🇷

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis
Source: OJS 2015/S 122-223950 (2015-06-22)

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