Prestations de service: assurance dommages aux biens

Grand port maritime de Marseille

La présente procédure d'assurance "Dommages aux biens " a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers.
Variante: les candidats présenteront obligatoirement un dossier répondant à l'offre de base. Ils peuvent, s'ils le souhaitent, présenter également, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante qui doit respecter l'exigence minimale détaillée ci-après. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera considérée comme irrégulière.
Cette variante concerne la valeur des biens assurés (article 9 du cahier des charges valant police d'assurance) et ses conséquences sur le montant de la prime. La variante doit être proposée toutes choses égales par ailleurs (les autres dispositions du cahier des charges valant police d'assurance demeurent inchangées).
RĂ©capitulatif:
Offre de base: article 9-a) du cahier des charges valant police d'assurance: tous les biens sont assurés en " Valeur vétusté déduite ", sauf certains biens listés et précisés, assurés en " Valeur à neuf ".
Variante: article 9-b) du cahier des charges valant police d'assurance: tous les biens sont assurés en " Valeur à neuf ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2015-01-16 Informations complémentaires
2015-02-05 Informations complémentaires
2015-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La durée initiale du marché est de 2 ans et 6 mois, soit du 1.7.2015 zéro heure au 31.12.2017 vingt-quatre heures. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (soit jusqu'au 31.12.2019 minuit).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette – CS 8165
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 đź“…
Date limite de soumission: 2015-01-28 đź“…
Date de publication: 2014-11-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399535
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071606
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Visite non obligatoire: Sur demande écrite, le candidat pourra visiter certaines installations de l'assuré. La visite des installations n'est pas obligatoire. Le candidat désireux de visiter certaines installations, devra en formuler la demande par écrit. Il devra prendre contact avec le Département Assurances, Sinistres et Qualité par mail, aux adresses suivantes: jacqueline.juvenal@marseille-port.fr (copie magali.mazal@marseille-port.fr). La visite des installations, qui se déroulera selon des modalités que fixera le pouvoir adjudicateur, se tiendra, selon un calendrier prévisionnel, entre le lundi 5 janvier et le vendredi 9 janvier 2015. Les candidats désireux de participer à la visite doivent s'organiser en conséquence. — les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; — capacités professionnelles et financières ; — références professionnelles ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne serait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les critères pour le jugement des offres sont les suivants et pondérés comme suit: — montant de la prime forfaitaire annuelle (60 %); — valeur technique appréciée selon le contenu de la note technique (40 %), décomposée selon les 3 sous-critères suivants; — méthodologie du traitement des dossiers (10 %); — disponibilité et réactivité des interlocuteurs (20 %); — conseil pour améliorer la gestion des risques (10 %); — le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille, activité marchés publics - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 491394033 — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. — conditions de remise des offre: Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la Joliette - bat b rdc 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201402015, objet du marché ....". Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure d'assurance "Dommages aux biens " a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers.
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Variante: les candidats présenteront obligatoirement un dossier répondant à l'offre de base. Ils peuvent, s'ils le souhaitent, présenter également, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante qui doit respecter l'exigence minimale détaillée ci-après. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera considérée comme irrégulière.
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Cette variante concerne la valeur des biens assurés (article 9 du cahier des charges valant police d'assurance) et ses conséquences sur le montant de la prime. La variante doit être proposée toutes choses égales par ailleurs (les autres dispositions du cahier des charges valant police d'assurance demeurent inchangées).
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RĂ©capitulatif:
Offre de base: article 9-a) du cahier des charges valant police d'assurance: tous les biens sont assurés en " Valeur vétusté déduite ", sauf certains biens listés et précisés, assurés en " Valeur à neuf ".
Variante: article 9-b) du cahier des charges valant police d'assurance: tous les biens sont assurés en " Valeur à neuf ".
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201402015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du GPMM et en dehors de la circonscription du GPMM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le nouveau formulaire DC 1, dans sa version en date du 25/08/2014, relatif aux marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après:
* Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
* Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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* Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail).
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* Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
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* Déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Le formulaire DC 2 intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc2, il produira les documents énumérés ci-après.
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
* Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Documents justifiant d'une assurance pour le candidat, couvrant les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— copie des agréments mentionnés aux articles L321-1 du code des assurances,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires en assurance,
— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume des primes) et le destinataire public ou privé (référence du type d'assuré). Le candidat, intermédiaire ou assureur, fournira des références en matière de couverture de gros risques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet de la présente consultation, seront financées au moyen de fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
La prime est révisable annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges valant police d'assurance.
Aucune avance ne sera versée au titre de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prime forfaitaire annuelle (60)
2. Valeur technique appréciée selon le contenu de la note technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – département ingénierie juridique / activité marchés publics
Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201402015
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 43-071606
Informations complémentaires
Visite non obligatoire: Sur demande écrite, le candidat pourra visiter certaines installations de l'assuré. La visite des installations n'est pas obligatoire. Le candidat désireux de visiter certaines installations, devra en formuler la demande par écrit. Il devra prendre contact avec le Département Assurances, Sinistres et Qualité par mail, aux adresses suivantes: jacqueline.juvenal@marseille-port.fr (copie magali.mazal@marseille-port.fr).
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La visite des installations, qui se déroulera selon des modalités que fixera le pouvoir adjudicateur, se tiendra, selon un calendrier prévisionnel, entre le lundi 5 janvier et le vendredi 9 janvier 2015. Les candidats désireux de participer à la visite doivent s'organiser en conséquence.
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— les critères de sélection des candidatures sont les suivants ;
— capacités professionnelles et financières ;
— références professionnelles ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne serait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Les critères pour le jugement des offres sont les suivants et pondérés comme suit:
— montant de la prime forfaitaire annuelle (60 %);
— valeur technique appréciée selon le contenu de la note technique (40 %), décomposée selon les 3 sous-critères suivants;
— méthodologie du traitement des dossiers (10 %);
— disponibilité et réactivité des interlocuteurs (20 %);
— conseil pour améliorer la gestion des risques (10 %);
— le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille, activité marchés publics - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 491394033
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— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
— conditions de remise des offre:
Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Grand port maritime de Marseille
Activité marchés publics
CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
23 place de la Joliette - bat b rdc
13002 Marseille
Du lundi au vendredi de 9:00 Ă  12:00 et de 14:00 Ă  17:00.
Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201402015, objet du marché ....".
Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 226-399535 (2014-11-20)
Informations complémentaires (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 đź“…
Date limite de soumission: 2015-02-12 đź“…
Date de publication: 2015-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021116
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399535
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021116 (2015-01-16)
Informations complémentaires (2015-02-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-02 đź“…
Date de publication: 2015-02-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047141
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2015/S 028-047141 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 8165

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 đź“…
Date de publication: 2015-06-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215564
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 226 B, annonce no 132 du 25.11.2014. Références de publication rectificative Parution no: 27 B, annonce no 186 du 7.2.2015. Parution no: 13 B, annonce no 111 du 20.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 đź“…
Nom: Gras Savoye Méditerranée
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du Grand Port Maritime de Marseille
Source: OJS 2015/S 118-215564 (2015-06-17)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-RhĂ´ne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie Services d'assurance de biens