Prestations d'assurance pour l'aéroport Toulouse-Blagnac

Aéroport de Toulouse Blagnac

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'aéroport Toulouse-Blagnac.
La présente consultation fait l'objet de 4 domaines d'assurance distincts :
— lot 1 : dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation,
— lot 2 : automobile flotte et missions,
— lot 3 : responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 4 : assistance-rapatriement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-15 Avis de marché
2015-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Le montant total est estimé à 206 000 EUR\ HT par an, tous lots confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424564 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168479
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution : Durée du marché : 3 ans, avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 1 an. Date de début d'exécution : 1.2.2015. Autres informations : La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie aux articles 34 et suivants du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes : — un appel à candidatures, — l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot ; chaque intermédiaire retenu se verra confier par l'aéroport toulouse-blagnac un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. Jugement des candidatures: Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance : — 50% capacité économique et financière du candidat, — 30 % moyens techniques dont dispose l'entreprise, — 20 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure, expérience de risques grand comptes. Le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature : Le nom de la consultation concernée, dans le cas présent : Prestations d'assurance Le (ou les) lot(s) concerné(s) La dénomination et les coordonnées de son entreprise La mention «Ne pas ouvrir». Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures pourront, soit : Être remises sur place auprès du secrétariat de la direction financière, bât la passerelle 3ème étage nord, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Être envoyées par la poste, à l'adresse suivante : Aéroport Toulouse-Blagnac Direction financière – service achats À l'attention de Florence Cadoret Bâtiment La Passerelle BP 90 103 – 31 703 Blagnac Cedex. Être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe d'expédition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'aéroport Toulouse-Blagnac.
La présente consultation fait l'objet de 4 domaines d'assurance distincts :
— lot 1 : dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation,
— lot 2 : automobile flotte et missions,
— lot 3 : responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 4 : assistance-rapatriement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation
Brève description: Assurance dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation.
Quantité ou étendue: Estimation : 170 000 EUR par an (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Quantité ou étendue: Estimation : 30 000 EUR par an (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Quantité ou étendue: Estimation : 6 000 EUR par an (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assistance-rapatriement
Brève description: Assistance-rapatriement.
Quantité ou étendue: Estimation : 700 EUR par an (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/05/018/SPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport toulouse-blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , onglet : professionnels, rubrique : fournisseurs, documents contractuels : cas n° 2 ou en suivant le lien ci-dessous :
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— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et l 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances,
— un extrait k-bis de moins de 6 mois ou équivalent.
Situation économique et financière:
— un dossier présentant toutes les informations utiles comme les certificats de qualification professionnelle, et les services offerts,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Capacité technique et professionnelle:
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts,
— liste de références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références),
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles l.530-1 et l.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et l 321-1 du code des assurances,
— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: TGI, 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Même instance que celle mentionnée au paragraphe VI.4.1) ci-dessus. Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse, TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Source: OJS 2014/S 096-168479 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 248 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-064115
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-168479
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-05-18-spc Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 96 B, annonce n° 168 du 20.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
Source: OJS 2015/S 037-064115 (2015-02-17)
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