Prestations d'assurance en matière de responsabilité civile hospitalière (et risques annexes) de l'institution nationale des Invalides
Institution nationale des invalides
Prestations d'assurance en matière de responsabilité civile hospitalière (et risques annexes) de l'institution nationale des Invalides.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des invalides
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sophie.robert@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 140632304 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359536
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: INI10-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 boulevard des Invalides, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. l'ini choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants: Critère 1 Valeur technique de l'offre noté sur 10 coefficient 6 et décomposée comme suit : Analyse du montant des garanties Nombre et portée des exclusions Analyse du montant des franchises Services annexes (notamment fourniture d'outils statistiques, mode de gestion des sinistres, démarche de gestion des risques)
2. Critère 2 Prix noté sur 10 coefficient 4 : montant de la cotisation provisionnelle et du coefficient d'ajustement sur le chiffre d'affaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ini10-2014
Contact
Point de contact: M. Robert Sophie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INI10-2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris Greffes
Source: OJS 2014/S 203-359536 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Prestations d'assurance en matière de responsabilité civile hospitalière (et risques annexes) de l'institution nationale des Invalides.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes90 000
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des invalides
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sophie.robert@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 140632304 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359536
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plate-forme des Achats de l'etat à l'adresse suivante : https/www./marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance en matière de responsabilité civile hospitalière (et risques annexes) de l'institution nationale des Invalides.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Prestations d'assurance en matière de responsabilité civile hospitalière (et risques annexes) de l'institution nationale des Invalides.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: INI10-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 boulevard des Invalides, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. l'ini choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants: Critère 1 Valeur technique de l'offre noté sur 10 coefficient 6 et décomposée comme suit : Analyse du montant des garanties Nombre et portée des exclusions Analyse du montant des franchises Services annexes (notamment fourniture d'outils statistiques, mode de gestion des sinistres, démarche de gestion des risques)
2. Critère 2 Prix noté sur 10 coefficient 4 : montant de la cotisation provisionnelle et du coefficient d'ajustement sur le chiffre d'affaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ini10-2014
Contact
Point de contact: M. Robert Sophie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INI10-2014
Informations complémentaires
les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plate-forme des Achats de l'etat à l'adresse suivante : https/www./marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris Greffes
Source: OJS 2014/S 203-359536 (2014-10-17)
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