Prestations d'assurance dommages ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction d'Archipel Habitat comprenant
- la garantie obligatoire de l'assurance dommages ouvrage, la garantie de bon fonctionnement, de dommages immatériels, de dommages aux existants
- l'assurance de responsabilité de Constructeurs Non Réalisateurs (CNR)
- de manière facultative, pour certaines opérations pour lesquelles la garantie sera jugée nécessaire, l'assurance Tous Risques Chantiers (TRC).
Le présent marché est conclu du 1.1.2015 au 31.12.2015 avec la possibilité de 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr. 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350290
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante : www.archipel-habitat-marches.com Ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par Mme Guédon, téléphone +33 299222648, courriel : d.guedon@archipel-habitat.fr Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au réglement de consultation. L'acheteur public retient un mode de transmission sous format papier uniquement. Les offres devront être adressées sous pli fermé contenant le dossier de la candidature en 1 exemplaire et le dossier de l'offre en 2 exemplaires non reliés. 1) soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3 place de la Communauté, CS 40805, 35208 Rennes, 2) soit contre récépissé à la même adresse de 8:30 à 17:00. Les plis devront préciser l'objet de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction d'Archipel Habitat comprenant
- la garantie obligatoire de l'assurance dommages ouvrage, la garantie de bon fonctionnement, de dommages immatériels, de dommages aux existants
- l'assurance de responsabilité de Constructeurs Non Réalisateurs (CNR)
- de manière facultative, pour certaines opérations pour lesquelles la garantie sera jugée nécessaire, l'assurance Tous Risques Chantiers (TRC).
Le présent marché est conclu du 1.1.2015 au 31.12.2015 avec la possibilité de 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2018.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance DO-CNR-TRC des opérations de constructions neuves collectives et individuelles, d'acquisition/amélioration.
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction…
… comprenant- la garantie obligatoire de l'assurance dommages ouvrage, la garantie de bon fonctionnement, de dommages immatériel, de dommages aux existants- l'assurance de responsabilité de Constructeurs Non Réalisateurs (CNR)- de manière facultative, pour certaines opérations pour lesquelles la garantie sera jugée nécessaire, l'assurance Tous Risques Chantiers (TRC).Le présent marché est conclu du 1.1.2015 au 31.1.2016.
… comprenant
- la garantie obligatoire de l'assurance dommages ouvrage, la garantie de bon fonctionnement, de dommages immatériel, de dommages aux existants
Le présent marché est conclu du 1.1.2015 au 31.1.2016.
Informations complémentaires sur les lots:
Possibilité de 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2018.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance DO-CNR-TRC des opérations de réhabilitation, de rénovation et de reconstruction
Description des options: Possibilité de 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Peuvent participer à la consultation :
- soit des intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers),
- soit des groupements constitués d'un assureur et d'un intermédiaire.
Soit des mutuelles ou des sociétés d'assurances travaillant sans intermédiaire.
Sont exigées pour la candidature:
- la lettre de candidature
- la déclaration du candidat par rapport à son identité, sa forme juridique.
- la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance
n°2005-649 du 6 juin 2005, et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles
d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité
civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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- certificat d'adhésion à la Convention de règlement de l'assurance construction.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur les fonds propres de l'organisme. Paiement à 30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupement
Autres conditions particulières: Code des assurances
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des garanties (20)
2. Service après-vente (40)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45220075100025
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Archipel Habitat
Point de contact: Dominique Guédon
Téléphone: +33 299222648 📞
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Adresse postale: 3 place de la Communauté
URL des documents: http://www.archipel-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0053
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante : www.archipel-habitat-marches.com
Ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par Mme Guédon, téléphone +33 299222648, courriel : d.guedon@archipel-habitat.fr
Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au réglement de consultation.
L'acheteur public retient un mode de transmission sous format papier uniquement.
Les offres devront être adressées sous pli fermé contenant le dossier de la candidature en 1 exemplaire et le dossier de l'offre en 2 exemplaires non reliés.
1) soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3 place de la Communauté, CS 40805, 35208 Rennes,
2) soit contre récépissé à la même adresse de 8:30 à 17:00.
Les plis devront préciser l'objet de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 198-350290 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 558 515,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058554
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350290
Numéro JO-S: 34

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux
Adresse postale: 24 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2015/S 034-058554 (2015-02-13)
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Fournisseurs:
Cabinet Roumy et Joyeux Smabtp
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance