Prestations Assurances

Communauté d'agglomération montluçonnaise

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le Marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la Communauté d'agglomération Montluçonnaise (CAM) placement des risques à 100 % ainsi qu'une mission de conseil d'accompagnement.Les prestations et les quantités détaillées à fournir sont décrites dans les cahier des charges techniques (dossier par lot présentation des risques) ;Les quantités globales (sur toute la durée du marché) sont fixées dans les cahiers des charges techniques (dossier par lot présentation des risques).Lot 1 : Dommage aux biens,Lot 2 : Automobile flotte et missions.Des prestations supplémentaires ou alternatives sont prévues dans chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: Cité administrative, 1 rue des Conches, CS 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
Téléphone: +33 470025500 📞
Fax: +33 470025519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350205
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
1°) Durée du marché ou délai d'exécution : 4 ans à compter du 1er janvier 2015 (sous réserve de la date de notification au titulaire) avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré). 2°) Renseignements d'ordre technique : Communauté d'agglomération Montluçonnaise, Mme Caroline Fontant, Service juridique - direction générale des services, tél. +33 470025579 - fax : +33 470025549, CS Entreprise - 19 rue des Beauvettes - 78570 Andresy - Mme Audrey Sfartman, Tél. +33 139721222 - fax : +33 139725027. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Automobile flotte et missions
Brève description: Automobile flotte et missions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le Marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la Communauté d'agglomération Montluçonnaise (CAM) placement des risques à 100 % ainsi qu'une mission de conseil d'accompagnement.
Les prestations et les quantités détaillées à fournir sont décrites dans les cahier des charges techniques (dossier par lot présentation des risques) ;
Les quantités globales (sur toute la durée du marché) sont fixées dans les cahiers des charges techniques (dossier par lot présentation des risques).
Lot 1 : Dommage aux biens,
Lot 2 : Automobile flotte et missions.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont prévues dans chaque lot.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive Européenne, des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du contrat.
Numéro de référence: 14ACP041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Ensemble du territoire de la compétence de la Communauté d'agglomération Montluçonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ;
En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
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La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (article L.530-1 et L.530-2 du code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L320-2 et L.321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances).
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En application des articles L. 310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat) ;
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Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: Cité administrative, 1 rue des Conches - CS 23241
Commune postale: Montluçon
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠
URL pour informations complémentaires: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ACP041
Informations complémentaires
1°) Durée du marché ou délai d'exécution : 4 ans à compter du 1er janvier 2015 (sous réserve de la date de notification au titulaire) avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré).
2°) Renseignements d'ordre technique :
Communauté d'agglomération Montluçonnaise,
Mme Caroline Fontant,
Service juridique - direction générale des services,
tél. +33 470025579 - fax : +33 470025549,
CS Entreprise - 19 rue des Beauvettes - 78570 Andresy - Mme Audrey Sfartman,
Tél. +33 139721222 - fax : +33 139725027.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 198-350205 (2014-10-10)
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