Prestation de services en assurances

Conseil général du Cher

Marché public de prestation de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il tient également compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance. En outre les candidats peuvent apporter des réserves au cahier des charges dans leur solution technique, dans la limites des exigences minimum mentionnées à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. Les contrats peuvent être résiliés à chaque échéance annuelle, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.Le pouvoir adjudicateur est constitué en groupement de commande dans les conditions de l'article 8 du code des marchés publics, dont la liste des membres figure ci-dessus. Les membres du groupement ont convenu de désigner le Département du Cher comme coordonnateur unique du groupement de commandes.Des variantes sont suggérées sur les lots :- responsabilité : extensions de montants de garantie- automobile concernant les risques sur les biens pris en location (compris bris de machines), véhicules électriques et de marchandises transportées et sur des formules de franchise.- en prévoyance concernant l'étendue des garanties, les franchises et des prestations de service.Les candidats peuvent remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant - CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136338
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Consultant extérieur : Audit Assurances représenté par M. Pascal Antoine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description:

Garantie des risques de responsabilité générale professionnelle et d'exploitation.

Quantité ou étendue: Masse salariale : 83 000 000 euro(s).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Garantie des dommages subis par les biens dont le groupement est propriétaire ou responsable

Quantité ou étendue: 252 438 mètres carrés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description:

Garantie des risques liés aux véhicules à moteur tant en responsabilité qu'en dommages subis.

Quantité ou étendue: 526 véhicules ; marchandises transportées : 860 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description:

Garantie des risques d'accidents de travail - maladies professionnelles et/ou décès des agents fonctionnaires.

Quantité ou étendue: tib + nib : 38 200 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur est constitué en groupement de commande dans les conditions de l'article 8 du code des marchés publics, dont la liste des membres figure ci-dessus. Les membres du groupement ont convenu de désigner le Département du Cher comme coordonnateur unique du groupement de commandes.

Des variantes sont suggérées sur les lots :

- responsabilité : extensions de montants de garantie

- automobile concernant les risques sur les biens pris en location (compris bris de machines), véhicules électriques et de marchandises transportées et sur des formules de franchise.

- en prévoyance concernant l'étendue des garanties, les franchises et des prestations de service.

Les candidats peuvent remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Numéro de référence: 14-0414-0417

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 (ou une lettre de candidature) comprenant les éléments indiqués ci-dessous:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, les candidats peuvent utiliser un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

NB : à défaut de Dc1, possibilité de remettre une lettre de candidature accompagnée d'attestations sur l'honneur (un modèle est joint au Dce) - une attestation par assureur et par intermédiaire, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias

Situation économique et financière:

- pour le(s) intermédiaire(s) éventuels : une attestation d'assurance

- pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en cas de demande d'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP, à concurrence du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable à terme à échoir conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance annuelle par mandat administratif. Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.

Les prix sont fermes pour les lots nº1 et 4 et révisables pour les lots nº 2 et 3. S'agissant des lots nº 1 et 4, les montants de garantie et de franchise ne sont pas indexés. S'agissant des lots 2 et 3, les primes et les franchises seront indexés chaque année dans les conditions mentionnées aux conditions particulières.

Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.

Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :

a) Apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement;

b) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre. Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport au cahier des charges dans le cadre des réserves, amendements et observations (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime et sa perennité (voir détail des sous-critères mentionnés au Rc) (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (voir détail au Rc) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées
Adresse postale: 6 route de Guerry
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée du pôle du Cheval et de l'Ane
Adresse postale: Domaine des Amourettes
Commune postale: La Celle-Condé
Code postal: 18160
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de développement du tourisme et des territoires du Cher (Ad2t 18)
Adresse postale: Carré des créateurs, 11 rue Maurice Roy
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération culturelle de Noirlac
Adresse postale: abbaye de Noirlac
Commune postale: Bruères Allichamps
Code postal: 18200
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert numeric 18
Adresse postale: Hôtel du Département, place Marcel Plaisant
Contact
Point de contact: Stephane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0414-0417
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Consultant extérieur : Audit Assurances représenté par M. Pascal Antoine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136338 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439599
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136338
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 05/12/2014. Lots 1, 3 et 4 notifiés le 08/12/2014. Lot 2 notifié le 09/12/2014. Lot 1 attribué pour un taux de garanties de 0,095 %, soit un montant annuel de prime de 85 947 EUR (TTC). Lot 2 attribué pour un taux de garanties de 0,38 %, soit un montant annuel de prime de 103 944 EUR (TTC). Lot 3 attribué pour un montant annuel de prime de 174 285,23 EUR (TTC). Lot 4 attribué pour un taux de garanties de 0,70 %, soit un montant annuel de prime de 234 841 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur financière constituée par le taux de prime et sa perennité (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) (45)
4. Délai de remise des contrats définitifs (voir détail au RC) (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: SATEC / Allianz
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75413

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Nom: CNP Assurance / SOFCAP
Adresse postale: route de Crêton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée du pôle du Cheval et de l'Âne
Adresse postale: domaine des Amourettes
Carré des Créateurs, 11 rue Maurice Roy
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de Coopération Culturelle de Noirlac
Commune postale: Bruères-Allichamps
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert Numeric 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Source: OJS 2014/S 248-439599 (2014-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)