Prestation de services d'assurances

Centre hospitalier de Jury

Prestations de services d'assurances responsabilité civile et en protection fonctionnelle pour un hôpital public psychiatrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2015-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance responsabilité civile.Lot 2: assurance protection fonctionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Jury
Adresse postale: BP 75088
Code postal: 57073
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-jury.fr 🌏
Téléphone: +33 387563909 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399490
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le présent marché négocié fait suite à l'avis du BOAMP nº 14-174210. La date de remise des candidatures est fixée au 22.12.2014 à 12:00. Suite à l'analyse des candidatures, nous informerons les candidats dont la candidature est rejetée et nous enverrons la lettre de consultation ainsi que le dossier de consultation des entreprises aux candidats admis à négocier. Les pièces à fournir pour votre candidatures sont détaillées à la section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. III.2) conditions de participation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances responsabilité civile et en protection fonctionnelle pour un hôpital public psychiatrique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents de l'établissement hospitalier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance responsabilité civile.
Lot 2: assurance protection fonctionnelle.
Numéro de référence: 2014/05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 (Lettre de candidature et d'habitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des article L 310-1 et L 511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Astier
URL pour la participation: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
Nom: Cap service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de Jury
Commune postale: Metz Cedex 3
Point de contact: Cellule marchés
Camille Sauffroy
Téléphone: +33 387562742 📞
Courrier électronique: cellule.marche@ch-jury.fr 📧
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/05
Informations complémentaires
Le présent marché négocié fait suite à l'avis du BOAMP nº 14-174210.
La date de remise des candidatures est fixée au 22.12.2014 à 12:00. Suite à l'analyse des candidatures, nous informerons les candidats dont la candidature est rejetée et nous enverrons la lettre de consultation ainsi que le dossier de consultation des entreprises aux candidats admis à négocier.
Afficher plus
Les pièces à fournir pour votre candidatures sont détaillées à la section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.
III.2) conditions de participation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 226-399490 (2014-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063825
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399490
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 226 B, annonce no 174 du 25.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Yvelin
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II 12 J CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Source: OJS 2015/S 037-063825 (2015-02-18)
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