prestation de services d'assurances Responsabilité Civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Gonesse

Centre hospitalier de Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ?

• Centre hospitalier de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Adresse postale: 25 rue Bernard Février, BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Téléphone: +33 134532480 📞
Fax: +33 134532290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259138
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le dossier de consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le profil acheteur www.achat-hopital.com. L'offre doit être obligatoirement dématérialisée et déposée sur le même profil acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de services d'assurances Responsabilité Civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Gonesse

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsablité civile
Brève description: Assurance responsablité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global des candidats devra représenter au moins 2 fois le montant total mimimun du lot auquel celui-ci aura fait une offre. Le Centre Hospitalier de Gonesse comparera le chiffre d'affaire moyen à la valeur estimée du(des) lots que le candidat aura déclaré dans sa lettre de candidature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de règlement : Selon les règles de la comptabilité publique hospitalière, et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de 50 jours à compter de la réception de la facture (date de l'accusé de réception faisant foi), fourniture ou service fait. Le comptable assignataire de la dépense est le Trésorier Principal de Gonesse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt de la Banque Centrale Européenne à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points plus une indemnité forfaitaire de 40 euros. Mode de financement : Le Centre Hospitalier de Gonesse finance les dépenses liées à l'objet de la consultation sur ces fonds propres et sur les crédits inscrits dans la section de fonctionnement

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères Techniques : Montants garantis et franchises appliquées, Clarté dans la rédaction du contrat, des garantis et des exclusions (40)
2. Critères de Gestion : . Qualité de la gestion des sinistres, Qualité des outils de gestion et de statistiques, fréquence de communication ,Qualité des systèmes de conseils et d'aide à la prévention et à la gestion des risques (30)
3. Prix (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre Burnier
Nom: Centre hospitalier de Gonesse
URL des documents: https://www.achat.hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-259138 (2014-07-25)

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