prestation de services assurances

Commune de Vaureal

prestation de services assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vaureal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauréal
Adresse postale: 1 place du Coeur Battant
Code postal: 95490
Commune postale: Vauréal
Contact
Adresse Internet: http://www.vaureal.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@mairie-vaureal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006546
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de services assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurances des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville et du CCAS.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurances responsabilité civile de la Ville et de son CCAS.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et missions collaborateurs
Brève description: Assurances de la flotte automobile et des missions collaborateurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique de la Ville.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Coeur Battant, 95490 Vauréal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus et tous les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

liste de références significatives notamment dans le domaine des collectivités locales sur les 3 dernières années; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre de la Ville; délai global de paiement 30 jours maximum par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances – service marchés publics
Randrianja Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr 📧
URL des documents: http://www.vaureal.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 006-006546 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaureal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175334
Se réfère à l'avis: 2014/S 6-006546
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 6 B, annonce nº 196 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Coeur Battant, 95490 Vaureal

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: B.a.c
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SOFCAP / Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

3️⃣
Nom: Bac

4️⃣
Nom: DAS / Pigeonneau
Adresse postale: 7 avenue du 6 juin
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2014/S 100-175334 (2014-05-21)

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