Prestation de service d'assurance «Responsabilité civile - pollution - atteintes à l'environnement» pour le compte des membres du groupement de commandes de l'UAF

UAF (Union des Aéroports Français)

groupement de commandes pour l'achat de prestation de service d'assurance responsabilité civile pollution - atteintes à l'environnement. Sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement de commandes est :
Aéroport de Brest-Bretagne, CCI de Brest, 1 place du 19ème RI, 29200 Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet-Allard et CIE/Allianz

Qui ?

• UAF (Union des Aéroports Français)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2014-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

le groupement de commandes réunit une quarantaine d'aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: UAF (Union des aéroports français)
Adresse postale: 28 rue Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@uaf.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 140659868 📞
Fax: +33 147341607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072427
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

marché négocié avec mise en concurrence passé en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Les candidatures sont remises en double exemplaire papier et copie sur support électronique (CD rom ou clé Usb) à l'adresse suivante : Union des aéroports français, 28 rue Desaix - 75015 Paris. Heures d'ouverture des bureaux au public : 8:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00. Les plis porteront la mention suivante : " Prestations d'assurance responsabilité civile - pollution Atteinte à l'environnement " Ne pas ouvrir (marché négocié). Les candidatures pourront également être transmises de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur e-marchespublics.com à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/ Dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un intermédiaire agent général de cette compagnie, il devra préciser dans sa lettre de candidature la liste (par ordre de préférence décroissant) de 3 compagnies d'assurances pressenties ; chaque candidat courtier retenu se verra confier un mandat exclusif d'étude et de placement avec une des 3 compagnies d'assurance pressentie. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé le volume de primes apporté à chacune de ces dernières par les candidats courtier, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires

marché négocié avec mise en concurrence passé en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics.

Les candidatures sont remises en double exemplaire papier et copie sur support électronique (CD rom ou clé Usb) à l'adresse suivante :

Union des aéroports français,

28 rue Desaix - 75015 Paris.

Heures d'ouverture des bureaux au public : 8:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00.

Les plis porteront la mention suivante :

" Prestations d'assurance responsabilité civile - pollution Atteinte à l'environnement "

Ne pas ouvrir (marché négocié).

Les candidatures pourront également être transmises de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur e-marchespublics.com à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/

Dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un intermédiaire agent général de cette compagnie, il devra préciser dans sa lettre de candidature la liste (par ordre de préférence décroissant) de 3 compagnies d'assurances pressenties ; chaque candidat courtier retenu se verra confier un mandat exclusif d'étude et de placement avec une des 3 compagnies d'assurance pressentie.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé le volume de primes apporté à chacune de ces dernières par les candidats courtier, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Le coordonnateur du groupement de commandes est :

Aéroport de Brest-Bretagne, CCI de Brest, 1 place du 19ème RI, 29200 Brest.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroports en France métropolitaine et outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire DC 1 ; Formulaire DC 2, accompagné des documents qui y sont demandés (documents disponibles sur www.minefe.gouv.fr). Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes d'aéroports
Adresse postale: Union des aéroports Français, 28 rue Desaix
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 043-072427 (2014-02-26)

Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248615
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-072427
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 43 B, annonce nº 230 du 1.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes UAF
Source: OJS 2014/S 138-248615 (2014-07-17)

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