Prestation d'assurance (responsabilité et risques annexes) pour les besoins du centre hospitalier de Saint-Nazaire

Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Prestation d'assurance (responsabilité et risques annexes) pour les besoins du centre hospitalier de Saint-Nazaire.
Suite à appel d'offre précédent pour lequel le lot responsabilité a été classé sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Qui ?

• Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Adresse postale: 11 boulevard Georges Charpak
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003858
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance (responsabilité et risques annexes) pour les besoins du centre hospitalier de Saint-Nazaire.

Suite à appel d'offre précédent pour lequel le lot responsabilité a été classé sans suite.

Numéro de référence: 14091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 boulevard Georges Charpak, 44600 Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique – références requises :

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Germani
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Mme Sandrine Vallet
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier
Code postal: 44600
Téléphone: +33 272278942 📞
Courrier électronique: l.germani@ch-saintnazaire.fr 📧
Fax: +33 272278942 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14091
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 198-342374

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2014/S 004-003858 (2014-01-03)

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