pré-étude d'aménagement foncier sur les communes de PLESCOP (lot 1), PLOEMEL (lot 2) et une partie des communes de MONTERTELOT et de la chapelle-caro (lot 3)

Conseil général du Morbihan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geo Bretagne Sud
• Selarl Quarta

Qui ?

• Conseil général du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

les études sont réparties en 3 lots géographiques définis comme suit :Lot 01 Pré-Étude d'aménagement foncier sur la commune de PlescopLot 02 Pré-Étude d'aménagement foncier sur la commune de PloemelLot 03 Pré-Étude d'aménagement foncier sur une partie des communes de MONTERTELOT et de LA Chapelle-CaroLes études sont réparties, pour chacun des lots, en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit :Tranche ferme : Pré-Étude d'aménagement foncierTranche conditionnelle 1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncierTranche conditionnelle 2 : Animation - étude d'impact de l'aménagement foncierChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le délai global d'exécution des prestations est de 81 mois (tranches conditionnelles comprises).Le début d'exécution de chacun des marchés est prévu en décembre 2014.Délai d'affermissement des tranches (pour chacun des lots) à compter de la prise d'effet de l'ordre de service ordonnant l'exécution de la tranche ferme :Tc 1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier : 18 moisTc 2 : Animation - étude d'impact de l'aménagement foncier : 30 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 297548117 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321442
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Unité monétaire : euros Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles ; Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques. Autres renseignements : - administratifs : Dgfim - dcp - service des marchés - tél. 02 97 54 81 17 - télécopieur : 02 97 54 80 88 ; -techniques : DGIA - deae - service Aménagement foncier - tél. 02 97 69 50 77 - fax 02 97 54 58 68 - e-mail : claude.daniel@cg56.fr ; Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse au point I.1, mais accepte l'envoi par voie papier à l'adresse également au point I.1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pré-étude d'aménagement foncier sur les communes de PLESCOP (lot 1), PLOEMEL (lot 2) et une partie des communes de MONTERTELOT et de la chapelle-caro (lot 3)

Quantité ou étendue:

les études sont réparties en 3 lots géographiques définis comme suit :

Lot 01 Pré-Étude d'aménagement foncier sur la commune de Plescop

Lot 02 Pré-Étude d'aménagement foncier sur la commune de Ploemel

Lot 03 Pré-Étude d'aménagement foncier sur une partie des communes de MONTERTELOT et de LA Chapelle-Caro

Les études sont réparties, pour chacun des lots, en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit :

Tranche ferme : Pré-Étude d'aménagement foncier

Tranche conditionnelle 1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier

Tranche conditionnelle 2 : Animation - étude d'impact de l'aménagement foncier

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Le délai global d'exécution des prestations est de 81 mois (tranches conditionnelles comprises).

Le début d'exécution de chacun des marchés est prévu en décembre 2014.

Délai d'affermissement des tranches (pour chacun des lots) à compter de la prise d'effet de l'ordre de service ordonnant l'exécution de la tranche ferme :

Tc 1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier : 18 mois

Tc 2 : Animation - étude d'impact de l'aménagement foncier : 30 mois

Description des options: des avenants pourront être mis en oeuvre pour ces marchés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 et Dc2 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage ;

- moyens de l'entreprise

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

En application de l'article D121-25-2 du Code Rural, créé par Décret no2006-397 du 31 mars 2006 - art. 1 JORF 2 avril 2006, le technicien signataire du marché d'étude qui n'est pas géomètre expert doit être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage et justifier également d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: cf. Ill-2.3

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGFIM – DCP – service des marchés (porte 120)
M. le président du Conseil général du Morbihan
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire : euros

Critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières ;

-capacités professionnelles ;

Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.

Autres renseignements :

- administratifs : Dgfim - dcp - service des marchés - tél. 02 97 54 81 17 - télécopieur : 02 97 54 80 88 ;

-techniques : DGIA - deae - service Aménagement foncier - tél. 02 97 69 50 77 - fax 02 97 54 58 68 - e-mail : claude.daniel@cg56.fr ;

Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse au point I.1, mais accepte l'envoi par voie papier à l'adresse également au point I.1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 0223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8, rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 182-321442 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042072
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321442
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les marchés peuvent-être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFiM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 182 B, annonce nº 234 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Geo Bretagne Sud
Adresse postale: BP 30185
Commune postale: Vannes
Code postal: 56005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Selarl Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 025-042072 (2015-02-02)

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