portefeuille d'assurances de Brest'Aim - assurances dommages aux biens et risques annexes

Brest'aim

la présente consultation porte sur les assurances dommages aux biens et risques annexes de Brest'Aim (à l'exception des équipements des marinas et de la Recouvrance qui sont assurés par un autre contrat)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: possibilité de résilier à la fin de la première année avec préavis de 4 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest'AIM
Adresse postale: centre d'affaires de Coat-Ar-Gueven, 3 rue Dupleix – BP 91039
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.brestaim.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brestaim.fr 📧
Téléphone: +33 298009600 📞
Fax: +33 298444023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337088
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de Brest'Aim. La transmission des offres par voie électronique n'est pas acceptée. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire de l'EUR. Une seule offre pourra être présentée en variantes pour les lots 1 et 2 en tenant compte des options demandées Brest'Aim organisera une visite facultative des principaux sites sur demande formulée par les candidats avant le 22 octobre 2014. Justifications à produire à l'appui de la candidature et de l'offre, tant pour la société d'assurance que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente : - l'imprimé Dc1 ou la déclaration sur l'honneur conforme aux éléments demandés dans le règlement de la consultation, dûment complété et signé tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement ainsi que le mandat de l'assureur, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, - le justificatif de l'inscription au Registre du commerce ou au registre de la profession, - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Attention : le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise dans le délai imparti : - l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent, - les attestations d'assurances en cours de validité. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du point de contact sus mentionné, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur les assurances dommages aux biens et risques annexes de Brest'Aim (à l'exception des équipements des marinas et de la Recouvrance qui sont assurés par un autre contrat)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes - première ligne
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes - première ligne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes - deuxième ligne
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes - deuxième ligne
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
rappel du marché de base lot no1 : 1ère ligne LCI : 19 900 000 EUR dont pertes d'exploitation tous sites 2 500 000 euro franchise générale 700 euro. Options demandées au niveau de la franchise générale :
Option A.1 : franchise générale 2 000 EUR
Option A.2 : franchise générale 5 000 EUR
Option A.3 : franchise générale 10 000 EUR
Option demandée pour la perte d'exploitation :
Option B: 3 500 000 EUR (calculée avec la franchise générale de 700 EUR, ainsi que les options de franchise générale à 2 000 EUR, à 5 000 euro et à 10 000 EUR).
Rappel du marché de base lot no2 : 2ème ligne LCI : 30 100 000 EUR
Options demandées :
Option 1 : 2ème ligne LCI 25 100 000 EUR
Option 2 : 2ème ligne LCI 45 100 000 EUR
Numéro de référence: SG/PF/14/030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3, rue Dupleix, 29200 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux sociétés d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des sociétés ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement retenu est un paiement par chèque à 30 jours fin de mois de la date de l'appel de prime
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire assurera la coordination du groupement et sera en outre solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 1,5
2. Moyens mis à disposition et modalités de gestion 1
3. Conditions économiques des prestations 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG/PF/14/030
Informations complémentaires
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de Brest'Aim.
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La transmission des offres par voie électronique n'est pas acceptée.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire de l'EUR.
Une seule offre pourra être présentée en variantes pour les lots 1 et 2 en tenant compte des options demandées
Brest'Aim organisera une visite facultative des principaux sites sur demande formulée par les candidats avant le 22 octobre 2014.
Justifications à produire à l'appui de la candidature et de l'offre, tant pour la société d'assurance que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente :
- l'imprimé Dc1 ou la déclaration sur l'honneur conforme aux éléments demandés dans le règlement de la consultation, dûment complété et signé tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement ainsi que le mandat de l'assureur,
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- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- le justificatif de l'inscription au Registre du commerce ou au registre de la profession,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Attention : le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise dans le délai imparti :
- l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent,
- les attestations d'assurances en cours de validité.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du point de contact sus mentionné, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 150 rue Ernest Hemingway
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Source: OJS 2014/S 191-337088 (2014-10-01)
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