passation de marchés d'assurances

Mairie d'Uzès

souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Uzès – 30700

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
prestation en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. La ville d'Uzès pourra sans préjudice ne pas donner suite à un ou plusieurs lots.Lot 1 – «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 – «Responsabilité e risques annexes».Lot 3 – «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 – «Risques statutaires – personnel CNRACL».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Uzès
Adresse postale: 1 place du Duché – BP 71103
Code postal: 30700
Commune postale: Uzès
Contact
Téléphone: +33 466034848 📞
Fax: +33 466034747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122519
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
le dossier est téléchargeable sur le site http://www.synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Uzès – 30700
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers: contrat de type «Multirisques», franchise générale – LCI 35 MEUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes: contrat selon la formule tous risques SAUF sans franchise.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:
Flotte automobile et risques annexes: contrat flotte selon catégorie et ancienneté des véhicules, franchise en DTA selon catégorie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires – personnel CNRACL
Brève description:
Risques statutaires – personnel CNRACL: contrat géré en capitalisation pour les risques décès, accident de travail franchise 15 jours et LM-LD.
Quantité ou étendue:
prestation en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. La ville d'Uzès pourra sans préjudice ne pas donner suite à un ou plusieurs lots.
Lot 1 – «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot 2 – «Responsabilité e risques annexes».
Lot 3 – «Flotte automobile et risques annexes».
Lot 4 – «Risques statutaires – personnel CNRACL».
Description des options:
sous forme de prestations supplémentaires – selon les lots – obligatoires ou facultatives.
Lot 1: néant.
Lot 2: prestation obligatoire: garanties individuelles accidents – 520 personnes.
Lot 3 Prestations obligatoires: garanties «Matériel transporté» et «Bris de machines» sur engins spécifiques – 1er risque de 150 000 EUR / franchise 380 EUR.
Numéro de référence: Marché nº S 2014.04-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville – 1 place du Duché – BP 71103, 30701 Uzès Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
consultation réservée aux organismes ou entreprises d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques.
Les intermédiaires d'assurances (agents/courtiers) en tant qu'opérateurs économiques indépendants devront fournir l'ensemble des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en plus de ceux fournis par les organismes ou entreprise porteurs des risques.
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Pour les assureurs non établis en France: les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur la marché français (ou pays d'origine en UE en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
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Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle: références en matière d'établissements publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des quittances, selon les dispositions du code des assurances. Budget principal de la Ville.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: (cf. ci-dessus et dossier de consultation)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Jean-Luc Chapon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uzes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Ace Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: Mme Nathalie Jasse
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: nathalie.jasse@aceconsultants.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Ville d'Uzès
Commune postale: Uzès Cedex
Code postal: 30701
Point de contact: M. Sylvain Viala
Courrier électronique: marches.publics.uzes@orange.fr 📧
Point de contact: services des Marchés Publics

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché nº S 2014.04-007
Informations complémentaires
le dossier est téléchargeable sur le site http://www.synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2014/S 071-122519 (2014-04-07)
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