passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS d'Yvré l'Evêque

Commune Yvre-l'Evêque

la présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marchés d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et protection juridique pour la commune et le CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune Yvre-l'Evêque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

souscription de marchés d'assurance pour les besoins de la commune et du CCAS d'Yvré-L'Evêque. Marchés d'une durée de 5 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Yvre-l'Evêque
Adresse postale: 16 avenue Guy Bouriat
Code postal: 72530
Commune postale: Yvré-l'Evêque
Contact
Courrier électronique: contact@ville-yvreleveque.fr 📧
Téléphone: +33 243896002 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311042
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 . Valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants : poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchises et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2), gestion du contrat (sur 2). Pondération 60 2. Prix des prestations Pondération : 40 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marchés d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et protection juridique pour la commune et le CCAS

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biensgarantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune et du CCAS y compris sur les matériels informatiques

Dommages aux biens

garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune et du CCAS y compris sur les matériels informatiques

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civilegarantie de la responsabilité civile de la commune et du CCAS d'Yvré l'Evêque avec couverture des accidents corporels de différentes personnes

Responsabilité civile

garantie de la responsabilité civile de la commune et du CCAS d'Yvré l'Evêque avec couverture des accidents corporels de différentes personnes

Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobilegarantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur

Flotte automobile

garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur

Numéro du lot: 4
Brève description:

Risques statutairesgarantie des risques statutaires

Risques statutaires

garantie des risques statutaires

Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridiquegarantie des honoraires liés à la défense du souscripteur et des agents / élus

Protection juridique

garantie des honoraires liés à la défense du souscripteur et des agents / élus

Description des options:

lot no 1 : Dommages aux biens : Option : Franchise majorée

lot no 3 : Flotte automobile : Option : Auto mission

lot no 4 : Risques statutaires : options :

Accident du travail / maladie professionnelle : franchise 15 ou 30 jours

maladie ordinaire : franchise 15 ou 30 jours

Numéro de référence: ASSU2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie d'Yvré l'Evêque, 72530 Yvre-L'Evêque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement

- la déclaration du candidat

- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s)

- les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque. Lorsqu'Un mandat est fourni, il dervra être original et spécifique sous peine de rejet de l'offre

Situation économique et financière:

tous éléments permettant de l'apprécier comme (notamment formulaire Dc2)

- déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ;

Déclaration du chiffre d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les trois dernières années

- les moyens organisationnels et matériels.

Capacité technique et professionnelle:

tous éléments permettant de l'apprécier comme :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé) ;

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera (un intermédiaire peut se présenter seul) :

- non intégré au groupement : l'assureur (ou le groupement d'assureurs) doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.

- ou membre du groupement : l'assureur (ou le groupement d'assureurs) peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint non solidaire

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles agrées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720386800013
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Yvré l''evêque : Gillot Pascal
Adresse postale: 16 avenue Guy Bouriat, BP 39
Commune postale: Yvre-L'Evêque
Contact
Point de contact: Mme Aubin Dominique, maire
Nom: ACE Consultants : Ralph Cosnard
Adresse postale: 42, boulevard Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Code postal: 30401
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Mairie d'Yvré l'Evêque : Gillot Pascal
Adresse postale: 16, avenue Guy Bouriat, BP 39
Commune postale: Yvre L'Evêque
Courrier électronique: direction@yvreleveque.fr 📧
Fax: +33 243894745 📠
Nom: Mairie d'Yvré l'Evêque

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSU2014
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1 . Valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants : poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchises et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2), gestion du contrat (sur 2). Pondération 60

2. Prix des prestations Pondération : 40

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 176-311042 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 240,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011422
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311042
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 175 B, annonce nº 177 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: SARL Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: avenue de la Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33, 33/34 quai de Dinon Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

5️⃣
Nom: SARL Breteuil assurances courtage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 009-011422 (2015-01-09)

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