Passation de divers marchés de services d'assurances-souscription des contrats et gestion des sinistres

Vallogis

Le dossier d'appel à la concurrence est composé des documents suivants :
— pièces générales avec le règlement de consultation et le CCAP
— pièces particulières avec l'acte d'engagement et CCTP
— informations complémentaires avec la note générale d'information pour le groupement de commande et l'état des biens et l'état des sinistres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ?

• Vallogis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Marché d'assurances couvrant les divers besoins du groupement de commandelot n°1 assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilierlot n°2 assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et activités Loi Hoguetlot n°3 assurance responsabilité des mandataires sociauxlot n°4 assurance flotte automobile et auto-missionlot n°5 assurance individuelle accident des administrateurslot n°6 assurances dommages ouvrages et responsabilité de constructeurs non réalisateurs et TRClot n°7 assurances des risques locatifs pour le compte des locataires non assures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallogis
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.valloire-habitat.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.durand@valloire-habitat.com 📧
: patricia.nignol@valloire-habitat.com 📧
Téléphone: +33 238793755 📞
Fax: +33 238797533 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238954
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les offres doivent êtres transmises par lettre recommandée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dossier d'appel à la concurrence est composé des documents suivants :

— pièces générales avec le règlement de consultation et le CCAP

— pièces particulières avec l'acte d'engagement et CCTP

— informations complémentaires avec la note générale d'information pour le groupement de commande et l'état des biens et l'état des sinistres

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1 assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n°2 assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et activités loi Hoguet.

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n°3 assurance responsabilité des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n°4 assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot n°5 assurance individuelle accident des administrateurs.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot n°6 assurances dommages ouvrages et responsabilité de constructeurs non réalisateurs et TRC.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot n°7 assurances des risques locatifs pour le compte des locataires non assures.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché d'assurances couvrant les divers besoins du groupement de commande

lot n°1 assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier

lot n°2 assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et activités Loi Hoguet

lot n°3 assurance responsabilité des mandataires sociaux

lot n°4 assurance flotte automobile et auto-mission

lot n°5 assurance individuelle accident des administrateurs

lot n°6 assurances dommages ouvrages et responsabilité de constructeurs non réalisateurs et TRC

lot n°7 assurances des risques locatifs pour le compte des locataires non assures.

Description des options:

lot n°1 sur la franchise générale

lot n°4 au niveau des kms à couvrir en auto-mission

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Loiret, de l'Indre et Loire, de la Sarthe et des départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature ou l'imprimé DC 1,

2. déclaration du candidat précisant les moyens, les références dont il dispose, le chiffre

d'affaires global des trois derniers exercices clos, son statut juridique, son capital social

ou l'imprimé DC2,

3. attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance et intégrant l'obligation d'employer des

travailleurs handicapés,

4. la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

5. pouvoir de la personne habilitée à engager la société

6. justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis), et au registre de la

profession (ORIAS)

7. liste de références de services exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant

notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé,

dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,

8. si le candidat se présent en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des

sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les

attestations pour les intermédiaires, les attestations d'assurances de responsabilité

civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6

et L 512-7 du Code des Assurances et le mandat de la compagnie d'assurances pour

le compte de laquelle ils interviennent.

Situation économique et financière: Voir reglement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir reglement de consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: NEANT
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement des primes effectuées par chacun des membres du groupement de commande
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint momentané
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: conformément au code des assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Manceau
Adresse postale: 2 rue Arcole
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Nom du pouvoir adjudicateur: Valloire Promotion
Adresse postale: 10 bd Rocheplatte
Nom du pouvoir adjudicateur: Socogim
Adresse postale: 10 Bd Rocheplatte
Nom du pouvoir adjudicateur: Financil
GIE du Cil Val de Loire
Adresse postale: 15 place Michelet
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Nom du pouvoir adjudicateur: 24 rue du Pot de Fer
Mobilite Habitat
Adresse postale: 10 bis bd Rocheplatte
Nom du pouvoir adjudicateur: Sci lc
Sarit
Teh
CIL Val de Loire
Logis Cœur de France
Contact
Point de contact: Vallogis, 24 rue du Pot de Fer, 45000 Orléans
Isabelle Durand (du 4/8/14 au 12/9/14) – Patricia Nignol (du 15/7/14 au 1/8/14)
Courrier électronique: isabelle.durand@valloire-habitat.com;patricia.nignol@valloire-habitat.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valloire-habitat.com 🌏
Nom: Habitat & territoires assurances
Adresse postale: 4 rue de Narvik BP 8054
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69351
Point de contact: Rachel Ganter; Sylvia Ugazzi
Téléphone: +33 478770129/+33 478770126 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance competent
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 133-238954 (2014-07-10)

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