Passation de divers marchés de services d'assurances-souscription des contrats et gestion des sinistres
Le dossier d'appel à la concurrence est composé des documents suivants :
— pièces générales avec le règlement de consultation et le CCAP
— pièces particulières avec l'acte d'engagement et CCTP
— informations complémentaires avec la note générale d'information pour le groupement de commande et l'état des biens et l'état des sinistres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-10
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Avis de marché
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