Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville et de la régie non personnalisée en charge du port, responsabilité civile et risques annexes

Ville de Frontignan

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville et de la régie non personnalisée en charge du port, Frontignan Plaisance, responsabilité civile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue: 122 500 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 308
Code postal: 34113
Commune postale: Frontignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219338
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'agreement des candidatures sont : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville et de la régie non personnalisée en charge du port, Frontignan Plaisance, responsabilité civile et risques annexes.
Description des options:
2 prestations supplémentaires obligatoires : garantie des accidents corporels et atteinte à l'environnement .
1 prestation supplémentaire facultative : protection fonctionnelle des agents et des élus.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Frontignan et son port, 34110 Frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Interviennent dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Appréciation globale chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références en matière d'établissements publics, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera procédé au paiement des sommes dues au titre du présent marché dans un délai de 30 jours à compter du point de départ tel que définis à l'article 2 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et dans selon le régime juridique fixé par ce décret. Budget ville et port.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il ne sera exigé aucune forme particulière de groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Bouldoire, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ace consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: Nathalie Jasse
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: nathalie.jasse@aceconsultants.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Ville de Frontignan
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 308
Commune postale: Frontignan Cedex
Point de contact: Corinne Weron
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 308 service juridique
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'agreement des candidatures sont : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable (pour l'exécution)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région SGAR boulevard P Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable
Oui ce marché est destiné à être remis en concurrence dans 5 ans.
Source: OJS 2014/S 123-219338 (2014-06-26)
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