Passation d'un marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins de France Loire

France Loire

Souscription d'un marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins de France Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantity or scope:
“Passation d'un marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins de France Loire en1 lot pour une durée maximale de 5 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne – BP 51557
Code postal: 45005
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: vberthoux@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238547437 📞
Fax: +33 238547472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365152
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248069
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 7,8,28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'Ordonnance n°...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 206-365152 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 16 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne — BP 51557

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008333
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365152
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2015/S 007-008333 (2015-01-08)
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