Passation d'un marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins de France Loire

France Loire

Souscription d'un marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins de France Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT Immobilier Courtage et Solutions

Qui ?

• France Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• France
• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Passation d'un marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins de France Loire en1 lot pour une durée maximale de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne – BP 51557
Code postal: 45005
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: vberthoux@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238547437 📞
Fax: +33 238547472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365152
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248069
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 7,8,28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 portant règles applicables aux marchés passés par certaines personnes morales non soumises au Code des Marchés Publics (appel d'offre ouvert). Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins de France Loire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Garantie de la responsabilité civile du souscripteur avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée de 5 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les offres ne pourront être pésentées que par (voir article 1.4 du règlement de consultation) :

- une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...), avec ou sans mandataire ;

- un groupement d'entreprises entre un ou plusieurs organisme (s) qui porte (nt) et provisionne (nt) le risque ;

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Renseignements et formalitées nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé DC1) ;

- la déclaration du candidat (imprimé DC2) ;

- l'agrément de l'oganisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires ;

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat (s) ;

- les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (article 1.4 du règlement de consultation). Lorsqu'un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (article 1.4 du règlement de consultation) sous peine de rejet de l'offre.

Situation économique et financière:

Tous élements permettant de l'apprécier comme (notamment formulaire DC2) :

- Déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ;

- Déclaration du chiffre d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les 3 dernières années ;

- les moyens organisationnels et matériels.

Capacité technique et professionnelle:

Tous élements permettant de l'apprécier comme :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- les références et /ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services affectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé) ;

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché ne donne pas lieu à retenue de garantie prévue à l'article 101 du code des marchés publics.

Aucune caution n'est demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement par virement. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint non solidaire

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :

- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire/gestionnaire. Si le mandat le permet, le DC1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur

- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédaire/gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis à vis du pouvoir adjudicateur, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au DC1 ou dans le mandat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances / mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous-critères suivants : poids de réserves au cahier des clauses particulières(sur 12), franchise et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2), gestion du contrat (sur 2) (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Véronique Berthoux
Adresse du profil d'acheteur: www.franceloire.omnikles.com 🌏
Nom: Société ACE Consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette
Commune postale: Villeneuve les Avignon Cedex
Code postal: 30401
Point de contact: Ralph Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 138-248069
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature , le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicataire en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 206-365152 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne — BP 51557

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008333
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365152
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (la valeur technique de l'offre sera annotée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants: poids de réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchise et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2), gestion du contrat (sur 2) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 19 rue de Calais
Commune postale: Paris
Code postal: 75431
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 007-008333 (2015-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)