Missions de diagnostics immobiliers

Suresnes habitat

Le présent marché est un marché à bon de commande mono attributaire qui a pour objet:
1. Les diagnostics techniques immobiliers réglementaires (CCH et code la santé publique) avant vente et location, avant, pendant et après travaux (démolition, EDL, réhabilitation...) d'un bien immobilier appartenant à Suresnes Habitat;
2. La réalisation de prestations de géomètres-experts au fur et à mesure des besoins de Suresnes Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire Biogoujard

Qui ?

• Suresnes habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de bons de commande et donc à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— seuil minimum: sans minimum,— seuil maximum: sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388393 📞
Fax: +33 145067322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283089
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus: Un lettre de candidature. Une déclaration du candidat. Le dossier de présentation de son entreprise ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionne ; Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01; Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis. Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2, DC3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires. Aucune négociation. Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2015. Il est reconductible deux fois par période de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bon de commande mono attributaire qui a pour objet:

1. Les diagnostics techniques immobiliers réglementaires (CCH et code la santé publique) avant vente et location, avant, pendant et après travaux (démolition, EDL, réhabilitation...) d'un bien immobilier appartenant à Suresnes Habitat;

2. La réalisation de prestations de géomètres-experts au fur et à mesure des besoins de Suresnes Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Amiante
Brève description:

Mise à jour du dossier technique amiante (DTA), constitution du dossier amiante des parties privatives (DA-PP), repérage avant démolition, repérage avant travaux, mesures d'empoussièrement, examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum sans maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostics techniques immobiliers hors amiante: gaz / électricité / assainissement/ plomb / ERNMT / DPE / termites et autres parasite
Brève description:

Il s'agit des diagnostics techniques immobiliers réglementaires (CCH et code la santé publique) avant vente et location, avant, pendant et après travaux (démolition, EDL, réhabilitation...) d'un bien immobilier appartenant à Suresnes Habitat.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de geometre topographe
Brève description: Prestations de géomètres-experts (calcul de surface, habitabilité, EDDV...).
Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de bons de commande et donc à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— seuil minimum: sans minimum,

— seuil maximum: sans maximum.

Numéro de référence: 2014-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes 92150 Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les trois dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation des certificats de qualifications professionnelles détenus par l'entreprise le cas échéant. En effet, la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. règlement consultation) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Poaty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Suresnes Habitat
Code postal: 92150
Adresse postale: 7 rue Carnot, BP 134

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-12
Informations complémentaires

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus:

Un lettre de candidature.

Une déclaration du candidat.

Le dossier de présentation de son entreprise ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionne ;

Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01;

Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.

Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2, DC3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.

Aucune négociation.

Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2015. Il est reconductible deux fois par période de douze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Source: OJS 2014/S 157-283089 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439593
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283089
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Missions de diagnostics immobiliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Laboratoire Biogoujard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 248-439593 (2014-12-19)

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