Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bassin de Belle Plaine

Ville de Saint-Martin

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bassin de Belle-Plaine.
Le bassin versant de Belle-Plaine densément urbanisé est l'objet de régulières inondations. La prestation a pour objet d'une part de modéliser les écoulements des ravines et, d'autre part, de réaliser les études de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages hydrauliques permettant de réduire l'aléa inondation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux: 8 000 000 EUR HT. Cette enveloppe sera modifiée à la fin de la mission AVP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la Collectivité Marigot
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-197402
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés: Par voie électronique sur le site internet suivant: http:/www.marches-securises.fr . Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Pour les renseignements d'ordre administratif: — par courriel à l'adresse : carole.bique@com-saint-martin.fr . Pour les renseignements d'ordre technique: Alexandre Mabille. — par courriel à l'adresse: alexandre.mabille@libertysurf.fr (avec copie à : patrick.lentz@com-saint-martin.fr ET max.ogoundele@com-saint-martin.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bassin de Belle-Plaine.
Le bassin versant de Belle-Plaine densément urbanisé est l'objet de régulières inondations. La prestation a pour objet d'une part de modéliser les écoulements des ravines et, d'autre part, de réaliser les études de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages hydrauliques permettant de réduire l'aléa inondation.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14/01/010
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg Caraïbes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Îles de Saint-Martin (partie française et hollandaise), 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1 ou document équivalent);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— capacité à assurer des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages hydrauliques (digues, bassin de rétention, canaux béton) et assainissement pluvial réalisées en zone tropicale,
— capacité à assurer des études de modélisation hydrologique et hydraulique dans des zones tropicales,
— capacité à assurer des études géotechniques pour des ouvrages hydrauliques (digues, bassin de rétention, canaux béton) réalisées en zone tropicale,
— capacité à assurer des études topographiques, dont notamment un relevé Lidar,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificat de qualifications professionnelles),
— chaque candidat devra fournir un organigramme de l'équipe lui permettant de mener à bien la mission de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation. Le curriculum vitae de chaque intervenant sera fourni; le rôle de chaque intervenant sera décrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: fonds européens (Interreg Caraïbes) et ressources propres de la collectivité de Saint-Martin et du gouvernement de Sint-Marteen,
— contrat à prix ferme pour la tranche ferme et révisable pour la tranche conditionnelle,
— modalités de règlement des comptes: paiement par virement, conformément aux délais règlementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire (bureau d'études spécialisé dans la maîtrise d'oeuvre d'ouvrages hydrauliques), le mandataire ne pourra être mandataire de 2 équipes. L'équipe doit être entièrement constituée lors de la remise des candidatures.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Maître d'oeuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ainsi que ses décrets et arrêtés d'application.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidats aptes à soumettre une offre sont définis dans le règlement de consultation.
Date d'envoi des invitations: 2014-07-30 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues: Une visite obligatoire des lieux est prévue. La date sera communiquée aux candidats admis à remettre une offre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Marigot
Point de contact: M. Lentz Patrick
Téléphone: +590 590876250 📞
Courrier électronique: patrick.lentz@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870961 📠
Nom: Service achats et marchés publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/01/010
Informations complémentaires
Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés:
Par voie électronique sur le site internet suivant: http:/www.marches-securises.fr .
Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.
Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
Pour les renseignements d'ordre administratif:
— par courriel à l'adresse : carole.bique@com-saint-martin.fr .
Pour les renseignements d'ordre technique: Alexandre Mabille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Le recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 112-197402 (2014-06-10)
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