mission d'assistance Financière et Administrative à Autorité Délégante pour le suivi des parkings en Délégation de Service Public

Quantité ou étendue

l'AP-HM souhaite confier l'analyse financière et administrative ainsi que le suivi, sur une durée d'un an renouvelable trois fois, de ses contrats de Délégation de Service Public (Dsp), passés avec des délégataires pour la construction et l'exploitation de parkings publics sur les sites hospitaliers.Une deuxième prestation est demandée au titulaire. Elle concerne l'analyse des offres des futurs candidats pour une autre DSP que l'AP-HM va lancer dans le courant de l'année 2014

Informations complémentaires

la procédure de consultation est le Marché A Procédure Adaptée . Elle est faite en application des articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics.

Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois (pour les prestations d'analyse financière des Dsp).

Concernant les critères d'attribution :

-1er critère : Prix des prestations, coefficient de pondération = 30/50.

-2ème critère : Valeur technique des prestations, coefficient de pondération = 20/50

total : sur 50 points.

Après examen de l'ensemble des offres, la personne publique pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme de ces négociations, la personne publique attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.

Les négociations seront réalisées soit lors d'un entretien qui fera obligatoirement l'objet d'un procès verbal soit par mail.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante: dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Assistance publique - hôpitaux de Marseille

Direction des travaux et des services techniques

Bureau 227, 2 étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.

Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.

Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2

le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140268.

Les documents du DCE no 140268 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.

Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : Assistance publique hôpitaux de Marseille, direction des travaux et des services techniques, cellule marches et achats - bureaux 227 ou 229 au 2ème étage, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.

Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.

Brève description

l'Objet de ce marché est l'analyse financière annuelle des rapports des délégataires de service publique, pour les parkings de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille et l'assistance et analyse des offres des candidats pour la concession du parking des Hôpitaux Sud en DSP

Situation économique et financière

le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle

le candidat présentera une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.