mise en place d'un marché pour l'assurance aux biens de l'office

OPH – Habitat du Littoral

mise en palce d'un marché pour l'assurance auxx biens de l'office

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: le marché est mis en place du1er Janvier 2015 au 31décembre 2017
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Habitat du Littoral
Adresse postale: 30.32 aveneu Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310992
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le dossier est remis gratuitement sur demande à : marches@habitat-du-littoral.com ou par fax : +33 321807030 ou téléchargeable sur : marches-securisés.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise en palce d'un marché pour l'assurance auxx biens de l'office
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
option no1 : (Franchise de 750 euro pour l'ensemble des risques excepté pour la garantie Dégâts des eaux : 500 euro, Bris de glaces : 150euro, Effondrement : 3.000 euro et celle des Catastrophes Naturelles).
Option no2 : (Franchise de 1.500 euro pour l'ensemble des risques excepté pour la garantie Effondrement : 3.000 euro et celle des Catastrophes Naturelles).
Option no3 : (Franchise annuelle épuisable de 100.000 euro
Option obligatoire : Assurance de la responsabilité locative des locataires :

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: dc1.
Capacité technique et professionnelle: dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: caution de sureté en cas de versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: crédits ouverts au Budget de l'oph
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de coassurance les entreprises pourront être groupées conjointement

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
le dossier est remis gratuitement sur demande à : marches@habitat-du-littoral.com
ou par fax : +33 321807030
ou téléchargeable sur : marches-securisés.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux Administratifs
Adresse postale: rue Jacquemard Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2014/S 176-310992 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052512
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310992
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 176 B, annonce n° 222 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 031-052512 (2015-02-09)
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Produits/services:
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