Marchés publics de services en assurances

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat gestion eaux brivadois
Adresse postale: avenue de Lamothe
Code postal: 43100
Commune postale: Lamothe
Contact
Courrier électronique: sgeb.43@orange.fr 📧
Téléphone: +33 471500273 📞
Fax: +33 471503925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372144
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics - 4 lots - durée du marché: 4 ans”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1: dommages aux biens et risques annexes bris informatiques (superficie développée du parc immobilier: 2 035 m2)”

“Lot 1: dommages aux biens et risques annexes bris informatiques (superficie développée du parc immobilier: 2 035 m”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2: responsabilité civile et protection juridique (masse salariale globale annuelle 2013: 976 822.48 EUR)”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot 3: assurances des véhicules, des remorques et engins de chantier (véhicules: 24, engins de chantier: 4, remorques: 15)”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot 4: assurances statutaires du personnel (assiette de cotisation: 874 823 EUR)”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014CDG229-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“siège du SGEB, 43100 Brioude”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,”

“— DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,”

Afficher plus (4)

“— NOTI2 état annuel des certificats reçus,”

“— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

   Afficher plus

“— le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la collectivité, dans un délai de 15 jours, pouvoir produire les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la collectivité, dans un délai de 15 jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article d.8222-5 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“— le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représentée par l'assurance du personnel pour les collectivités...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance du personnel souscrits par des collectivités territoriales,”

“— les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,”

Afficher plus (2)

“— les certifications qualité,”

“— les moyens informatiques.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualités des garanties proposées (fournir un mémoire technique) (25)
3. Capacité de gestion du dossier (15)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gaston Farget, directeur
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014CDG229-21

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2014/S 210-372144 (2014-10-28)