Marchés de services d'assurances pour Vendée Habitat

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Marchés de services d'assurances pour Vendée Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295191
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
l'Euro est la monnaie du marché. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 12 de l'ordonnance du 06/06/2005 et 28, 29 et 43 (uniquement pour le lot no 6) du décret du 30/12/2005. Le lot no 6 (uniquement) est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Pour le lot no 6 uniquement, il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Ce lot no 6 à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire ou par un groupement conjoint ou solidaire d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de l'office selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances. Pour les lots 1 à 5 : Prise d'effet du marché- durée : 1.1.2015 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2019 Pour le lot 6 : Prise d'effet du marché- durée : 1.1.2015 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2018 Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint Tél : +33 251370165 - fax :+33 251460593 mail : gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer - BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex le dossier est remis gratuitement dématérialisation-téléchargement du dossier ét réponse en ligne: www.noveprint.fr Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières. Les offres seront adressées par pli recommandé ou directement à : Mme le directeur général de l'OPH Office public de l'habitat Vendée Habitat 28 rue Benjamin Franklin - CS 60045 85002 La Roche-sur-Yon Cedex avec les mentions : Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance " Numéro et intitulé du lot nom et adresse du soumissionnaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de services d'assurances pour Vendée Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrages
Brève description: Assurance dommages ouvrages
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 6 (uniquement) est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre…
… 2005.Pour le lot no 6 uniquement, il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.Ce lot no 6 à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
… 2005.
Pour le lot no 6 uniquement, il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Ce lot no 6 à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les lots nº 1 et nº 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Lot nº 1 : Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Prestation supplémentaire: dommages aux volets, persiennes.
Lot nº 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire: auto collaborateurs 5 000 kms.
Numéro de référence: JUR 3128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1),
b -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2),
c -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
d -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
e -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
f -Attestation d'inscription à l'orias,
g -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés par fonds propres de Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera attribué à un opérateur unique ou à un groupement d'opérateurs avec mandataire, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - CS 60045
Point de contact: Franck Nicolet
Téléphone: +33 251098564 📞
Courrier électronique: franck.nicolet@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3128
Informations complémentaires
l'Euro est la monnaie du marché.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 12 de l'ordonnance du 06/06/2005 et 28, 29 et 43 (uniquement pour le lot no 6) du décret du 30/12/2005.
Le lot no 6 (uniquement) est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Pour le lot no 6 uniquement, il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Ce lot no 6 à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire ou par un groupement conjoint ou solidaire d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de l'office selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.
Pour les lots 1 à 5 : Prise d'effet du marché- durée : 1.1.2015 pour une durée de 5 ans.
Il expirera le 31.12.2019
Pour le lot 6 : Prise d'effet du marché- durée : 1.1.2015 pour une durée de 4 ans.
Il expirera le 31.12.2018
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
Noveprint
Tél : +33 251370165 - fax :+33 251460593
12 rue Paul Doumer - BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
le dossier est remis gratuitement
dématérialisation-téléchargement du dossier ét réponse en ligne: www.noveprint.fr
Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières.
Les offres seront adressées par pli recommandé ou directement à :
Mme le directeur général de l'OPH
Office public de l'habitat Vendée Habitat
28 rue Benjamin Franklin - CS 60045
85002 La Roche-sur-Yon Cedex
avec les mentions :
Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance "
Numéro et intitulé du lot
nom et adresse du soumissionnaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 165-295191 (2014-08-27)
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