Marchés de prestations intellectuelles pour la construction du nouvel hôpital Nord Deux-Sèvres: contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Marchés de prestations intellectuelles pour la construction du nouvel hôpital Nord Deux-Sèvres: contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-16 | Avis de marché |
| 2015-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, CS 60199
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@chnds.fr 📧
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356284
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description: Mission de contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Numéro de référence: 14-AO-068
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années (2011-2012-2013).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique opérationnelle dédiée à la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Bodin Annabelle, ACH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-AO-068
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert,15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 202-356284 (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, CS 60199
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@chnds.fr 📧
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356284
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations intellectuelles pour la construction du nouvel hôpital Nord Deux-Sèvres: contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description: Mission de contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Numéro de référence: 14-AO-068
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Effectifs, qualifications des professionnels et organigramme de l'entreprise.
Références de l'entreprise en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (type de projet, montant des travaux HT, durée, pays de réalisation).
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot nº 1 : agrément ministériel de contrôleur technique.
Pour le lot nº 2 : qualification CSPS niveau 1.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des présents marchés sera effectué sur le budget d'investissement de l'établissement.
Le mode de règlement est le virement administratif.
Le comptable assignataire est Mme la trésorière principale de Parthenay.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique opérationnelle dédiée à la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Bodin Annabelle, ACH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-AO-068
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert,15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 202-356284 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008794
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356284
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: APAVE Nord Ouest SAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Simon de Laplace, CS 68845
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Becs sarl
Adresse postale: 56 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 008-008794 (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008794
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356284
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
— avis de marché publié sous le nº 14-157211
— les contrats peuvent être consultés sur place et sur rendez-vous, dans le respect du secret en matière commerciale et industrielle, en prenant contact avec la personne visée à la rubrique I.1 du présent avis, joignable aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 202 B, annonce nº 408 du 21.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: APAVE Nord Ouest SAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Simon de Laplace, CS 68845
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Becs sarl
Adresse postale: 56 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de plein contentieux dans les conditions définies par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne, et au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis,
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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