Marchés d'assurances

Ville de Thionville

Marchés d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché conclu pour 5 ans à compter du 1.1.2015.pour information, le lot 5 : Protection juridique sera lancé en procédure adaptée conformément à l'article 27-iii du code des marchés publics français

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339115
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; -si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ; -si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; (Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.) Modalités d'obtention du dossier de consultation : Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marches.mairie-thionville.fr - affaire référencée 14/012 ass Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. (Cd). Il ne sera pas remis sur support papier, ni transmis par fax. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour les marchés d'assurances - lot no ... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. Les candidatures et les offres pourront également être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr. Dématérialisation des procédures : En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr. Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

-si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;

-si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Dossier de consultation gratuit.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marches.mairie-thionville.fr - affaire référencée 14/012 ass

Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. (Cd).

Il ne sera pas remis sur support papier, ni transmis par fax.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour les marchés d'assurances - lot no ... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

Les candidatures et les offres pourront également être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Dématérialisation des procédures :

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale : 19 000 000 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: superficie : 282 079 m2
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes
Quantité ou étendue: flotte : 241 véhicules - marchandises transportées : 200 000,- EUR - bris de machine : 987 450,- EUR- auto-Collaborateur : 35 000 km
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire
Quantité ou étendue: masse salariale : 15 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché conclu pour 5 ans à compter du 1.1.2015.

pour information, le lot 5 : Protection juridique sera lancé en procédure adaptée conformément à l'article 27-iii du code des marchés publics français

Numéro de référence: 14/012 - Ass

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail)

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

- Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

-le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) une attestation d'assurance

D) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Avance prévue au cahier des charges

modalités de financement : Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - 50 %
2. valeur financière - 45 %
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur - 3 %
4. Le délai de remise des contrats définitifs - 2%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Thionville
Adresse postale: 29 boulevard Jeanne d'Arc
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie - M. Antoine - +33 147899988 ou Ville de Thionville - service assurances
Point de contact: Mme Reinson
Téléphone: +33 382822589 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Nom: Ville de Thionville
Adresse postale: Direction de la commande publique rue Georges Ditsch
Point de contact: Mme Bassan
Téléphone: +33 382822530 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
Fax: +33 382822502 📠
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: ville de Thionville
Adresse postale: Direction de la commande rue Georges Ditsch

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/012 - Ass
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

-si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;

-si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Dossier de consultation gratuit.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marches.mairie-thionville.fr - affaire référencée 14/012 ass

Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. (Cd).

Il ne sera pas remis sur support papier, ni transmis par fax.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour les marchés d'assurances - lot no ... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

Les candidatures et les offres pourront également être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Dématérialisation des procédures :

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 192-339115 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 776,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025366
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339115
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 191 B, annonce n° 333 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — 50 %
2. Valeur financière — 45 %
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur — 3 %
4. Le délai de remise des contrats définitifs — 2 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

3️⃣
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 016-025366 (2015-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)