Marchés d'assurances

Ville de Thionville

Marchés d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché conclu pour 5 ans à compter du 1.1.2015.pour information, le lot 5 : Protection juridique sera lancé en procédure adaptée conformément à l'article...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339115
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à...”

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

-si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;

-si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Dossier de consultation gratuit.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marches.mairie-thionville.fr - affaire référencée 14/012 ass

Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. (Cd).

Il ne sera pas remis sur support papier, ni transmis par fax.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour les marchés d'assurances - lot no ... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

Les candidatures et les offres pourront également être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Dématérialisation des procédures :

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Source: OJS 2014/S 192-339115 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 776,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025366
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339115
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 191 B, annonce n° 333 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.”
Source: OJS 2015/S 016-025366 (2015-01-20)

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