Marches d'assurances du SDIS de la Somme

SDIS de la Somme

Marches d'assurances du SDIS de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Somme
Adresse postale: SDIS 80 7 allée du Bicêtre, BP 2606
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis80.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis80.fr 📧
Téléphone: +33 364461662 📞
Fax: +33 364461616 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259244
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2015 à 0:00 pour une durée maximale de 60 mois, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché concerné. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants : — valeur technique : 60% — prix des prestations : 40% La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants : — poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12) Les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve. — Franchises et montant des garanties (sur 4) — respect des délais de préavis (sur 2) il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatibleavec le respect des règles de la commande publique. - gestion du contrat (sur 2) il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion, même succincte, entraine une note de 0. Le prix sera également noté sur 20 les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant. Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garanties (solution de base / option) retenue par le maître d'ouvrage. les soumissionnaires peuvent obtenir des renseignements techniques auprès du cabinet : ACE Consultants - Ralph Cosnard Télécopie : +33 490270477 - aceconsult@orange.fr Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marches d'assurances du SDIS de la Somme.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Bris de machines
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Brève description: Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Numéro de référence: AOO 04/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de la Somme, 80000 Amiens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Produire :
— formulaire DC 1, suivant les stipulations édictées à l'article 4.1.1 du réglement de consultation (Pièces no1 et 1 Bis)
— agrèment (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)
— le formulaire DC 2 (pour l'ensemble des assureurs / mutuelles et egalement pour l'intermédiaire / gestionnaire).
Si vous n'utilisez pas le Dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous :
— le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation). Un mandat pour chaque organisme porteur du risque est à fournir.
Justification des pouvoirs des signataires.
Important : pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur la marché français (ou pays d'origine en UE En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
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Situation économique et financière:
Si vous n'utilisez pas le Dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Si vous n'utilisez pas le Dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
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— références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif.
Autres conditions particulières:
La consultation est réservée aux sociétés d'assurances/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habiltés à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mme Hernandoréna Marie-Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS de la Somme
Adresse postale: 7 allée du Bicêtre BP 2606
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ChyGElh6WU 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ChyGElh6WU 🌏
Point de contact: Service Juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ChyGElh6WU 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 04/2014
Informations complémentaires
Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2015 à 0:00 pour une durée maximale de 60 mois, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché concerné.
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Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants :
— valeur technique : 60%
— prix des prestations : 40%
La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants :
— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12)
Les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.
— Franchises et montant des garanties (sur 4)
— respect des délais de préavis (sur 2)
il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatibleavec le respect des règles de la commande publique.
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- gestion du contrat (sur 2)
il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion, même succincte, entraine une note de 0.
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Le prix sera également noté sur 20
les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant.
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Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garanties (solution de base / option) retenue par le maître d'ouvrage.
les soumissionnaires peuvent obtenir des renseignements techniques auprès du cabinet :
ACE Consultants - Ralph Cosnard
Télécopie : +33 490270477 - aceconsult@orange.fr
Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Marché renouvelable
juillet 2019
Source: OJS 2014/S 144-259244 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 175,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SDIS 80, 7 allée du Bicêtre, BP 2606

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006898
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259244
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 143 B, annonce no 310 du 29 juillet 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 janvier 2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 suivant les sous critères: poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12). Les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve. Franchises et montant des garanties (sur 4). Respect des délais de préavis (sur 2) Il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique. Gestion du contrat (sur 2) Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. l'absence de note de gestion, même succincte, entraine une note de 0. (60)
2. Prix des prestations: le prix sera également noté sur 20 les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. l'offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant. Exemple: calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx: offre concernée et My: offre du moins disant. Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garanties (solution de base / option) retenue par le maître d'ouvrage. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Cabinet Allianz / Bataille
Adresse postale: 21 rue de la Hotoie — BP 90340
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

2️⃣
Nom: Cabinet Albingia / ADH
Adresse postale: 1 rue des Promenades — BP 20149
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59564

3️⃣
Nom: Cabinet Ethias / PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Cabinet SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Cabinet Générali / Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

6️⃣
Nom: Cabinet Monceau / Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Source: OJS 2015/S 006-006898 (2015-01-07)
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