marchés d'assurance (6 lots)

Ville de Colmar

marchés de service relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
6 lots, avec l'allotissement suivant :lot no 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne"lot no 2 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"lot no 3 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"lot no 4 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"lot no 5 : Assurance "Risques statutaires du personnel"lot no 6 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206868 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222690
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés de service relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Colmar.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne"
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Quantité ou étendue:
6 lots, avec l'allotissement suivant :
lot no 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne"
lot no 2 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"
lot no 3 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
lot no 4 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
lot no 5 : Assurance "Risques statutaires du personnel"
lot no 6 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée, ou lettre équivalente,
- déclaration du candidat (Dc2) complétée, ou document équivalent,
ces 2 formulaires sont téléchargeables notamment sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),
- en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,
- etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le Dc2 supra).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste de références, notamment en matière d'assurance de collectivités territoriales et/ou d'organismes publics pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par ressources propres. Virement selon les dispositions spécifiques propres au Code des Assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SCE de la commande publique (poste 1502)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ;
-art. R421-1 code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir ;
-pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
-art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2014/S 125-222690 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 434,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
Fax: +33 389206836 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034308
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222690
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 19.12.2014 et peuvent être consultés sur rdv à la Mairie de Colmar - Sce juridique, 2è étage bâtiment B, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 125 B, annonce no 296 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
2. Tarification (coefficient 4)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers (coefficient 1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Groupement PNAS / BTA insurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Groupement PNAS / AREAS

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Groupement PILLIOT / ACM
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

5️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye - Berger Simon / CNP assurances
Commune postale: Metz cedex
Code postal: 57041

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Groupement Breteuil / MALJ
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Raebisch

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
Source: OJS 2015/S 021-034308 (2015-01-27)
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Fournisseurs:
Déclaré sans suite Groupement Breteuil / MALJ Groupement Gras Savoye - Berger Simon /... Groupement PILLIOT / ACM Groupement PNAS / AREAS Groupement PNAS / BTA insurance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes