marchés Assurance
Commune de Vaulx en Velin
marchés Assurance de la Ville de Vaulx-en-Velin :
Lot 1 : Flotte automobile
lot 2 : Risques statutaires
lot 3 : Responsabilité civile
lot 5 : Bris de machine
les lots 4, 6, 7 et 8 sont passés selon la procédure définie à l'article 27 du code des marchés publics, ils ne sont donc pas concernés par le présent avis. Ils font l'objet d'un avis de publicité et de dossier de consultation qui leur sont propres
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Courtier: ABG Assurances
- • Courtier: Gras Savoye
- • Courtier: Paris Nord Assurances Services
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-24 | Avis de marché |
| 2015-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx en Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328256
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“durée du marché : La durée du marché est de 4 ans. Ce délai part à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Chaque partie peut résilier le marché après...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marchés Assurance de la Ville de Vaulx-en-Velin :”
“Lot 1 : Flotte automobile”
“lot 2 : Risques statutaires”
“lot 3 : Responsabilité civile”
“lot 5 : Bris de machine”
“les lots 4, 6, 7 et 8 sont passés selon la procédure définie à l'article 27 du code des marchés publics, ils ne sont donc pas concernés par le présent avis....”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1 : Assurance Flotte automobile
Brève description:
“L'Assureur garantit tous les véhicules de la flotte automobile de la Ville de Vaulx-en-Velin”
Quantité ou étendue: 179 véhicules
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2 : Assurance des risques statutaires du personnel titulaire, stagiaire et en détachement
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel : accidents de service, de trajet, maladies professionnelles et maladies imputables au service, des agents...”
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Quantité ou étendue: 844 agents - masse salariale de 18 210 234 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no3 : Assurance Responsabilité civile et ses risques annexes
Brève description:
“Assurer la Ville de Vaulx-en-Velin contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée :-...”
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“Assurer la Ville de Vaulx-en-Velin contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée :”
“- responsabilité civile générale”
“- responsabilité du Centre Superviseur Urbain”
“- protection fonction des agents et des élus”
Quantité ou étendue: masse salariale 25 474 209 EUR
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no 5 : Assurance Bris de machines
Brève description:
“L'Assureur garantit le matériel listé en annexe, dont la Ville de Vaulx-en-Velin est propriétaire ou utilisatrice (à quel que titre que ce soit)”
Quantité ou étendue: capital à assurer : 2 488 656 EUR (TTC)
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Vaulx-en-Velin, 69120 Vaulx-en-Velin”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé Dc1 " ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire...”
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“2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 " ou document équivalent”
“3. Justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société”
“4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.”
“5. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“6. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions...”
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Situation économique et financière:
“7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ;”
“9. Références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) objet du marché au cours des trois dernières années ;”
“10. Présentation générale de la société (moyens en personnels et matériels, structure)”
“11. Pour les courtiers en assurance dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une...”
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“12. Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie d'assurance valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile...”
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“Pour les candidats intermédiaires d'assurance : ils doivent, avec leur candidature, présenter nécessairement une entreprise d'assurance (l'intermédiaire ne...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“avance : Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.”
“Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché.”
“Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres à la ville.”
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché peut être passé avec un prestataire individuel ou un groupement d'entreprises, intermédiaires, sociétés d'assurance.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.”
“L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un...”
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“L'offre pourra être présentée par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire...) en sa qualité de...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : Valeur technique (50)
2. Pour le lot 1 : Prix (40)
3. Pour le lot 1 : Les modalités de gestion et du suivi des sinistres appréciées au regard du mémoire de gestion (10)
4. Pour le lot 2 : Prix (60)
5. Pour le lot 2 : Valeur technique (40)
6. Pour le lot 3 : Etendue des garanties (50)
7. Pour le lot 3 : Prix (40)
8. Pour le lot 3 : Les modalités de gestion et du suivi des sinistres (10)
9. Pour le lot 5 : Etendue des garanties (50)
10. Pour le lot 5 : Prix (40)
11. Pour le lot 5 : Les modalités de gestion et du suivi des sinistres (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée Maire Hélène Geoffroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville - service marchés publics
Adresse postale: place de la Nation
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Fax: +33 472048147 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 472047877 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2DLSlGYfL_ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Assurances
Informations complémentaires
“durée du marché :”
“La durée du marché est de 4 ans.”
“Ce délai part à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018.”
“Chaque partie peut résilier le marché après un préavis de 4 mois avant la date d'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé réception.”
“Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2015”
“les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues au marché :”
“Lot 1 : Assurance Flotte automobile”
“-Prestation supplémentaire éventuelle : Garanties vol et incendie pour les véhicules de 5 ans à 7 ans échus”
“nb : cette prestation supplémentaire éventuelle vient se cumuler à l'offre de base.”
“Lot 2 : Assurance des risques statutaires du personnel titulaire, stagiaire et en détachement”
“- offre de base : Accident ou maladie professionnelle ou maladie imputable au service - 30 jours de franchise sur les remboursements des indemnités journalières.”
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“-Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Accident ou maladie professionnelle oumaladie imputable au service - 15 jours de franchise supplémentaires sur les...”
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“-Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Accident ou maladie professionnelle ou maladie imputable au service - 30 jours de franchise supplémentaires sur...”
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“nb : ces prestations supplémentaires éventuelles viennent se cumuler à l'offre de base pour ce qui concerne uniquement la franchise sur les remboursements...”
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“(Les réponses aux prestations supplémentaires éventuelles et à l'offre de base sont obligatoires.)”
“criteres de choix :”
“pour le lot 1 : Assurance Flotte automobile”
“1/ Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note technique et notée sur 50 points décomposés de la manière suivante :”
“- l'Étendue des garanties (40 points)”
“- les modalités d'intervention en matière d'assistance en cas de panne et d'accident (10 points), dont :”
“- seuil d'intervention kilométrique (6 points)”
“- délais d'intervention suite à un appel (2 points)”
“- période horaire couverte (2 point)”
“2/ Prix noté sur 40 points”
“3/ Les modalités de gestion et du suivi des sinistres appréciées au regard du mémoire de gestion noté sur 10 points”
“pour le lot 2 : Assurance des Risques statutaires du personnel titulaire”
“1/ Prix noté sur 60 points”
“2/ Valeur technique notée sur 40 points”
“La valeur technique de l'offre sera notée à partir de la note technique. Seront analysés :”
“- étendue des garanties (10 points)”
“- services annexes (10 points)”
“- délais de déclaration des sinistres et de fourniture des justificatifs (10 points)”
“- modalités de règlement des indemnités journalières et des frais de soins (10 points)”
“pour le lot 3 : Assurance Responsabilité civile et ses risques annexes”
“1/ Etendue des garanties appréciéeau regard de la note technique et notée sur 50 points”
“3/ Les modalités de gestion et du suivi des sinistres appréciées au regard du mémoire de gestion et noté sur 10 points”
“pour le lot 5 : Assurance Bris de machines”
“1/ Etendue des garanties appréciée au regard de la note technique et notée sur 50 points”
“les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 10 jours avant la date limite de...”
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“Dans tous les cas, les questions se limiteront aux aspects techniques et administratifs du dossier, aucune réponse ne sera faite sur d'autres points.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 186-328256 (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx en Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328256
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“durée du marché : La durée du marché est de 4 ans. Ce délai part à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Chaque partie peut résilier le marché après...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marchés Assurance de la Ville de Vaulx-en-Velin :”
“Lot 1 : Flotte automobile”
Afficher plus (4)
“lot 2 : Risques statutaires”
“lot 3 : Responsabilité civile”
“lot 5 : Bris de machine”
“les lots 4, 6, 7 et 8 sont passés selon la procédure définie à l'article 27 du code des marchés publics, ils ne sont donc pas concernés par le présent avis....”
Intitulé du lot: lot no1 : Assurance Flotte automobile
Brève description:
“L'Assureur garantit tous les véhicules de la flotte automobile de la Ville de Vaulx-en-Velin”
Quantité ou étendue: 179 véhicules
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2 : Assurance des risques statutaires du personnel titulaire, stagiaire et en détachement
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel : accidents de service, de trajet, maladies professionnelles et maladies imputables au service, des agents...”
Quantité ou étendue: 844 agents - masse salariale de 18 210 234 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no3 : Assurance Responsabilité civile et ses risques annexes
Brève description:
“Assurer la Ville de Vaulx-en-Velin contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée :-...”
“Assurer la Ville de Vaulx-en-Velin contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée :”
Afficher plus (3)
“- responsabilité civile générale”
“- responsabilité du Centre Superviseur Urbain”
“- protection fonction des agents et des élus”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no 5 : Assurance Bris de machines
Brève description:
“L'Assureur garantit le matériel listé en annexe, dont la Ville de Vaulx-en-Velin est propriétaire ou utilisatrice (à quel que titre que ce soit)”
Quantité ou étendue: capital à assurer : 2 488 656 EUR (TTC)
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Vaulx-en-Velin, 69120 Vaulx-en-Velin”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé Dc1 " ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire...”
“2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 " ou document équivalent”
Afficher plus (4)
“3. Justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société”
“4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.”
“5. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“6. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions...”
“7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ;”
“9. Références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) objet du marché au cours des trois dernières années ;”
Afficher plus (4)
“10. Présentation générale de la société (moyens en personnels et matériels, structure)”
“11. Pour les courtiers en assurance dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une...”
“12. Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie d'assurance valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile...”
“Pour les candidats intermédiaires d'assurance : ils doivent, avec leur candidature, présenter nécessairement une entreprise d'assurance (l'intermédiaire ne...”
Dépôts et garanties exigés:
“avance : Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.”
“Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché.”
Afficher plus (1)
“Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance”
“ressources propres à la ville.”
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché peut être passé avec un prestataire individuel ou un groupement d'entreprises, intermédiaires, sociétés d'assurance.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.”
Afficher plus (3)
“L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un...”
“L'offre pourra être présentée par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire...) en sa qualité de...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : Valeur technique (50)
2. Pour le lot 1 : Prix (40)
3. Pour le lot 1 : Les modalités de gestion et du suivi des sinistres appréciées au regard du mémoire de gestion (10)
4. Pour le lot 2 : Prix (60)
5. Pour le lot 2 : Valeur technique (40)
6. Pour le lot 3 : Etendue des garanties (50)
7. Pour le lot 3 : Prix (40)
8. Pour le lot 3 : Les modalités de gestion et du suivi des sinistres (10)
9. Pour le lot 5 : Etendue des garanties (50)
10. Pour le lot 5 : Prix (40)
11. Pour le lot 5 : Les modalités de gestion et du suivi des sinistres (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée Maire Hélène Geoffroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville - service marchés publics
Adresse postale: place de la Nation
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Fax: +33 472048147 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 472047877 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2DLSlGYfL_ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Assurances
Informations complémentaires
“durée du marché :”
“La durée du marché est de 4 ans.”
Afficher plus (39)
“Ce délai part à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018.”
“Chaque partie peut résilier le marché après un préavis de 4 mois avant la date d'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé réception.”
“Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2015”
“les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues au marché :”
“Lot 1 : Assurance Flotte automobile”
“-Prestation supplémentaire éventuelle : Garanties vol et incendie pour les véhicules de 5 ans à 7 ans échus”
“nb : cette prestation supplémentaire éventuelle vient se cumuler à l'offre de base.”
“Lot 2 : Assurance des risques statutaires du personnel titulaire, stagiaire et en détachement”
“- offre de base : Accident ou maladie professionnelle ou maladie imputable au service - 30 jours de franchise sur les remboursements des indemnités journalières.”
“-Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Accident ou maladie professionnelle oumaladie imputable au service - 15 jours de franchise supplémentaires sur les...”
“-Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Accident ou maladie professionnelle ou maladie imputable au service - 30 jours de franchise supplémentaires sur...”
“nb : ces prestations supplémentaires éventuelles viennent se cumuler à l'offre de base pour ce qui concerne uniquement la franchise sur les remboursements...”
“(Les réponses aux prestations supplémentaires éventuelles et à l'offre de base sont obligatoires.)”
“criteres de choix :”
“pour le lot 1 : Assurance Flotte automobile”
“1/ Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note technique et notée sur 50 points décomposés de la manière suivante :”
“- l'Étendue des garanties (40 points)”
“- les modalités d'intervention en matière d'assistance en cas de panne et d'accident (10 points), dont :”
“- seuil d'intervention kilométrique (6 points)”
“- délais d'intervention suite à un appel (2 points)”
“- période horaire couverte (2 point)”
“2/ Prix noté sur 40 points”
“3/ Les modalités de gestion et du suivi des sinistres appréciées au regard du mémoire de gestion noté sur 10 points”
“pour le lot 2 : Assurance des Risques statutaires du personnel titulaire”
“1/ Prix noté sur 60 points”
“2/ Valeur technique notée sur 40 points”
“La valeur technique de l'offre sera notée à partir de la note technique. Seront analysés :”
“- étendue des garanties (10 points)”
“- services annexes (10 points)”
“- délais de déclaration des sinistres et de fourniture des justificatifs (10 points)”
“- modalités de règlement des indemnités journalières et des frais de soins (10 points)”
“pour le lot 3 : Assurance Responsabilité civile et ses risques annexes”
“1/ Etendue des garanties appréciéeau regard de la note technique et notée sur 50 points”
“3/ Les modalités de gestion et du suivi des sinistres appréciées au regard du mémoire de gestion et noté sur 10 points”
“pour le lot 5 : Assurance Bris de machines”
“1/ Etendue des garanties appréciée au regard de la note technique et notée sur 50 points”
“les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 10 jours avant la date limite de...”
“Dans tous les cas, les questions se limiteront aux aspects techniques et administratifs du dossier, aucune réponse ne sera faite sur d'autres points.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 186-328256 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070426
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328256
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Durée du marché: la durée du marché est de 4 ans. Ce délai part à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Date de signature des marchés:...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique (50)
2. Pour le lot 1: prix (40)
3. Pour le lot 1: les modalités de gestion et du suivi des sinistres appréciées au regard du mémoire de gestion (10)
4. Pour le lot 2: prix (60)
5. Pour le lot 2: valeur technique (40)
6. Pour le lot 3: étendue des garanties (50)
7. Pour le lot 3: prix (40)
8. Pour le lot 3: les modalités de gestion et du suivi des sinistres (10)
9. Pour le lot 5: étendue des garanties (50)
10. Pour le lot 5: prix (40)
11. Pour le lot 5: les modalités de gestion et du suivi des sinistres (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
Nom: Courtier: Gras Savoye
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
3️⃣
Nom: Courtier: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
4️⃣
Nom: Courtier: ABG Assurances
Adresse postale: 13 rue Jean Moulin
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée maire Hélène Geoffroy
Source: OJS 2015/S 041-070426 (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070426
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328256
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Durée du marché: la durée du marché est de 4 ans. Ce délai part à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Date de signature des marchés:...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique (50)
2. Pour le lot 1: prix (40)
3. Pour le lot 1: les modalités de gestion et du suivi des sinistres appréciées au regard du mémoire de gestion (10)
4. Pour le lot 2: prix (60)
5. Pour le lot 2: valeur technique (40)
6. Pour le lot 3: étendue des garanties (50)
7. Pour le lot 3: prix (40)
8. Pour le lot 3: les modalités de gestion et du suivi des sinistres (10)
9. Pour le lot 5: étendue des garanties (50)
10. Pour le lot 5: prix (40)
11. Pour le lot 5: les modalités de gestion et du suivi des sinistres (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
Nom: Courtier: Gras Savoye
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
3️⃣
Nom: Courtier: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
4️⃣
Nom: Courtier: ABG Assurances
Adresse postale: 13 rue Jean Moulin
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée maire Hélène Geoffroy
Source: OJS 2015/S 041-070426 (2015-02-23)
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