Marché public de services d'assurance pour le centre hospitalier de Chambéry et d'Aix-les-Bains constitués en groupement de commande

Centre hospitalier de Chambéry

Marché public de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Chambéry
Adresse postale: 400 faubourg Maché, BP 31125
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chambery.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479965839 📞
Fax: +33 479965004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280984
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement aux candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com Les demandes de dossiers de consultation peuvent également être effectuées par mail à l'adresse suivante : cellule.marche@ch-chambery.fr En fonction des demandes, une organisation des visites de site sera fixée par Mme Cordeau - téléphone +33 479966101 - courriel : marilyn.cordeau@ch-chambery.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire obligatoire : réception d'un nouvel hôpital (74 202 m 2) en juillet 2015. La réponse à cette prestation est obligatoire. L'absence de réponse rend l'offre du candidat irrégulière et l'offre est rejetée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatique et bris de machines
Brève description: Assurance tous risques informatique et bris de machines.
Description des options:

Lot 1 - dommages aux biens - pse : réception d'un nouvel hôpital (74 202 métres carrés) en juillet 2015 La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire. L'absence de réponse rend l'offre du candidat irrégulière et l'offre est rejetée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 31125, 73011 Chambéry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants : - une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) - la déclaration du candidat formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes : *Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ; * Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ; * Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ; * Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail ; * Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et suivants du code du travail ; - l'État annuel des certificats reçus formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Il ne peut excéder 50 jours. Les paiements sont effectués par mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du Livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Chatel Michèle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: centre hospitalier de Chambéry
Adresse postale: BP 31125
Point de contact: Direction des achats et de la logistique - cellule des marchés
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Chambéry
Point de contact: Direction des achats - cellule des marchés
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Marché renouvelable
Juillet / août 2018.
Source: OJS 2014/S 156-280984 (2014-08-12)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029224
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280984
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Paget et Devins
Adresse postale: 93 quai des Allobroges
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Source: OJS 2015/S 018-029224 (2015-01-22)

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