Marché public de services d'assurance pour l'université de Rouen

Université de Rouen

marché public de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• MAIF
• Marsh SA
• SMACL
• Verspieren SA

Qui ?

• Université de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rouen
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76821
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050191
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de services d'assurance.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile administrative et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance assistance et rapatriement
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance des étudiants dans le cadre du programme erasmus mundus 2
Description des options:

lot 1 : dommages aux biens et risques annexes

la garantie portera sur tous les bâtiments et leurs contenus , détenus et exploités par l'université de Rouen à quelque titre que ce soit pour une surface de 295.926 mètres carrés.

lot 2 : responsabilité civile administrative et risques annexes

1) les garanties sont étendues à la responsabilité civile professionnelle de l'université,

2) les garanties sont étendues à l'individuelle accident des usagers du SUAPS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Thomas Becket, 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :

- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :

Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;

Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ;

Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;

Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail

Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.

- l'État annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ;

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires, unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Université de Rouen
Point de contact: Service de l'achat public
Téléphone: +33 235147006 📞
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Fax: +33 235146324 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 031-050191 (2014-02-10)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 614 146,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163588
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-050191
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 31 B, annonce nº 238 du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Thomas Becket, 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupama

4️⃣
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Code postal: 79038

5️⃣
Nom: Marsh sa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03
06
01
Source: OJS 2014/S 093-163588 (2014-05-13)

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