Marché public de services d'assurance pour l'université Bordeaux Montaigne

Université Bordeaux Montaigne

Marché public de services d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Bordeaux Montaigne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux Montaigne
Adresse postale: Domaine universitaire
Code postal: 33607
Commune postale: Pessac
Contact
Courrier électronique: marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr 📧
Téléphone: +33 557124719 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221109
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La référence de consultation est le no 2014-08. Le dossier peut également être obtenu par courriel, après demande écrite à marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr" L'université est fermée à compter du 25.7.2014 au soir pour les congés d'été. Par conséquent, du 25 juillet 2014 au 25 août 2014 inclus, toute demande adressée directement à l'université ne pourra être traitée. Pendant cette période, le dossier de consultation sera téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Toute question sera à adresser à Cigerisk Consultants par courriel à marches.publics@cigerisk.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurances
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Assistance et rapatriement
Numéro de référence: 2014-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

-La déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :

Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;

Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ;

Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;

Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail

Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.

-L'État annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;

-La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ;

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'université. Paiement en 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle politique d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limoest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Nom: Université Bordeaux Montaigne
Adresse postale: 19 esplanade des Antilles, domaine universitaire
Commune postale: Pessac Cedex
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: bât. Accueil, 2ème étage, 19 esplanade des Antilles, domaine universitaire
Point de contact: DAF- pôle politique d'achat
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La référence de consultation est le no 2014-08.

Le dossier peut également être obtenu par courriel, après demande écrite à marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr"

L'université est fermée à compter du 25.7.2014 au soir pour les congés d'été.

Par conséquent, du 25 juillet 2014 au 25 août 2014 inclus, toute demande adressée directement à l'université ne pourra être traitée. Pendant cette période, le dossier de consultation sera téléchargeable sur le

site www.marches-publics.gouv.fr

Toute question sera à adresser à Cigerisk Consultants par courriel à marches.publics@cigerisk.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Source: OJS 2014/S 124-221109 (2014-06-27)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 214,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003534
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221109
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 124 B, annonce nº 189 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Subervie assurances
Adresse postale: 30 cours du Maréchal Juin, BP 29
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33023

3️⃣
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03
01

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2015/S 003-003534 (2015-01-05)

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