Marché public de services d'assurance pour l'EPS Barthélémy Durand à Étampes (91)

EPS Barthélémy Durand

Marché public de service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• SMACL
• Yvelin

Qui ?

• EPS Barthélémy Durand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS Barthélémy Durand
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945, BP 69
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex
Contact
Courrier électronique: virginie.achi@eps-etampes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259105
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de service d'assurance.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du 8 mai 1945 – BP 69, 91152 Étampes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr )

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,

— l'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'Orias.

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Établissement public de santé Barthélémy-Durand
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945, BP 69
Point de contact: Direction des services économiques
Fax: +33 169925302 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 144-259105 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 166 232,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074873
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259105
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 144 B, annonce n° 351 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du 8 Mai 1945, BP 69, 91152 Étampes Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Adresse postale: Centre affaires Antipolis, CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
04
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2015/S 043-074873 (2015-02-26)

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