Marché public d'assurances dans le cadre de l'opération de construction du nouveau campus de l'école centrale Paris à Gif-sur-Yvette
Ecole centrale des arts manufactures
Souscription des contrats d'assurance pour des risques liés à l'opération 1 de construction du nouveau campus de l'école centrale Supélec à Gif-sur-Yvette (91) : ensemble immobilier de 45 000 m² environ en maîtrise d'ouvrage publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gras Savoye — représentant l'assureur RSA et le co-assureur HDI-Gerling
- • Smabtp
- • Verspieren — représentant l'assureur ACE Europe
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-16 | Avis de marché |
| 2015-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“3 lots: lot nº 1: Tous risques chantier, lot nº 2: Contrat collectif de responsabilité décennale (et dommages-ouvrage en prestation supplémentaire...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École centrale des arts manufactures
Adresse postale: Grande Voie des Vignes
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.ecp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357312
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour des risques liés à l'opération 1 de construction du nouveau campus de l'école centrale Supélec à Gif-sur-Yvette...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Brève description:
“Tous risques chantier.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat collectif de responsabilité décennale (et dommages-ouvrage en prestation supplémentaire éventuelle)
Brève description:
“Contrat collectif de responsabilité décennale (et dommages-ouvrage en prestation supplémentaire éventuelle).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
“Responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Durée de l'accord: 148 mois
Numéro de référence: 2014/037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Joliot Curie / Noetzlin: ZAC du Moulon, 91190 Gif-sur-Yvette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 dûment complété et signé,”
“— DC2 dûment complété,”
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— extrait Kbis de moins de 3 mois.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation de la société démontrant l'existence d'un service spécialisé en assurance construction,”
“— curriculum vitae d'au moins 2 responsables chargés du suivi du dossier et spécialisés en assurance construction depuis au moins 10 ans.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— conformément aux règles de comptabilité publique,”
“— conformément au code des marchés publics,”
“— conformément au code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Andreatta Nicolas, directeur du projet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/037
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 202-357312 (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“3 lots: lot nº 1: Tous risques chantier, lot nº 2: Contrat collectif de responsabilité décennale (et dommages-ouvrage en prestation supplémentaire...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École centrale des arts manufactures
Adresse postale: Grande Voie des Vignes
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.ecp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357312
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour des risques liés à l'opération 1 de construction du nouveau campus de l'école centrale Supélec à Gif-sur-Yvette...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Brève description:
“Tous risques chantier.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat collectif de responsabilité décennale (et dommages-ouvrage en prestation supplémentaire éventuelle)
Brève description:
“Contrat collectif de responsabilité décennale (et dommages-ouvrage en prestation supplémentaire éventuelle).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
“Responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Durée de l'accord: 148 mois
Numéro de référence: 2014/037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Joliot Curie / Noetzlin: ZAC du Moulon, 91190 Gif-sur-Yvette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 dûment complété et signé,”
“— DC2 dûment complété,”
Afficher plus (3)
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— extrait Kbis de moins de 3 mois.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation de la société démontrant l'existence d'un service spécialisé en assurance construction,”
“— curriculum vitae d'au moins 2 responsables chargés du suivi du dossier et spécialisés en assurance construction depuis au moins 10 ans.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— conformément aux règles de comptabilité publique,”
“— conformément au code des marchés publics,”
Afficher plus (1)
“— conformément au code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Andreatta Nicolas, directeur du projet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/037
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 202-357312 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 223 267,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CentraleSupélec
Adresse postale: grande Voie des Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.centralesupelec.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111436
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357312
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Concernant le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la qualité des garanties, de leurs montants et des franchises (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Gras Savoye — représentant l'assureur RSA et le co-assureur HDI-Gerling
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
3️⃣
Nom: Verspieren — représentant l'assureur ACE Europe
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 063-111436 (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 223 267,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CentraleSupélec
Adresse postale: grande Voie des Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.centralesupelec.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111436
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357312
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Concernant le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la qualité des garanties, de leurs montants et des franchises (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Gras Savoye — représentant l'assureur RSA et le co-assureur HDI-Gerling
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
3️⃣
Nom: Verspieren — représentant l'assureur ACE Europe
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 063-111436 (2015-03-26)
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