Marché public d'assurance
Ville de Saint-Martin
Le marché doit permettre à la Collectivité de Saint-Martin d'attribuer un marché d'assurance décomposé en trois lots "Responsabilité civile et protection juridique" (lot n° 1), "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" (lot n° 2) et "Assurances véhicules" (lot n° 3).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations à exécuter sont décrites précisément dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de Ville, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021008
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par...”
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Source: OJS 2014/S 014-021008 (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de Ville, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021008
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par...”
Source: OJS 2014/S 014-021008 (2014-01-16)
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