Marché de services d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes : Ville de Bruges, CCAS de Bruges et GCSMS Porte du Médoc

Ville de Bruges

La Présente consultation concerne les assurances Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Risques statutaires du personnel et Protection juridique des agents et des élus pour les besoins de la Ville de Bruges, du CCAS de Bruges et du GCSMS Porte du Médoc. Ces entités se sont constituées en groupement de commandes (article8 du Cmp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Qui ?

• Ville de Bruges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: Service juridique et commande publique, 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251568
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'avis d'appel Public à la Concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word - excel - pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'avis d'appel Public à la Concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word - excel - pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Date d'exécution : 1.1.2015.Date de livraison : 31.12.2019.

Date d'exécution : 1.1.2015.

Date de livraison : 31.12.2019.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Date d'exécution : 1.1.2015Date de livraison : 31.12.2019

Date d'exécution : 1.1.2015

Date de livraison : 31.12.2019

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro de référence: 2014/03F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruges (33520)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 (50)
2. Tarification : coefficient 3 Ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.) (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion" (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Service juridique et commande publique
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Point de contact: Chantal Chasson
Téléphone: +33 556168046 📞
Courrier électronique: cchasson@mairie-bruges.fr 📧
Fax: +33 556168424 📠
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 87 avenue Charles de Gaulle
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/03F
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. +33 556993800, fax +33 556243903, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché).

Source: OJS 2014/S 140-251568 (2014-07-21)

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