Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Deux-Sèvres

SDIS des Deux-Sèvres

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS des Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 - "Bris de machine informatique et autres matériels"lot 5 - "Risques statutaires du personnel PATS et SPP"Lot 6 - "Sapeurs pompiers volontaires"lot 7 - "Protection juridique des agents, sapeurs-pompiers volontaires et administrateurs"lot 8 - "Bris de machine échelles"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Adresse postale: 100 rue de la Gare, CS 40019
Code postal: 79180
Commune postale: Chauray
Contact
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
Fax: +33 549081819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238922
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS des Deux-Sèvres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel PATS et SPP"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Sapeurs pompiers volontaires"
Numéro du lot: 7
Brève description:
Assurance "Protection juridique des agents, sapeurs-pompiers volontaires et administrateurs"
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance "Bris de machine échelles"
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"
lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"
lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"
lot 4 - "Bris de machine informatique et autres matériels"
lot 5 - "Risques statutaires du personnel PATS et SPP"
Lot 6 - "Sapeurs pompiers volontaires"
lot 7 - "Protection juridique des agents, sapeurs-pompiers volontaires et administrateurs"
lot 8 - "Bris de machine échelles"
Numéro de référence: 2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SDIS des Deux-Sèvres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 133-238922 (2014-07-10)
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