marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes

Les Versants d'Aime

le groupement de commandes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
— lot 1 - «Dommages aux biens et risques annexes»,— lot 2 - «Responsabilité et risques annexes»,— lot 3 - «Flotte automobile et risques annexes»,— lot 4 - «Risques statutaires du personnel»,— lot 5 - «Protection juridique des agents et élus».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Versants d'Aime
Adresse postale: 1002 avenue de Tarentaise, BP 60
Code postal: 73212
Commune postale: Aime Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348396
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le groupement de commandes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» de la communauté de communes des Versants d'Aime.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Assurance «Risques statutaires du personnel»
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personne» des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Brève description:
Assurance «Protection juridique des agents et des élus» des membres du groupement de commandes.
Quantité ou étendue:
— lot 1 - «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2 - «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3 - «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4 - «Risques statutaires du personnel»,
— lot 5 - «Protection juridique des agents et élus».
Numéro de référence: COVA2014008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1002 avenue de Tarentaise, 73212 Aime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes des Versants d'Aime

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Intercommunal d''action sociale des Versants d''aime
Commune postale: Aime
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas marie.durpoix@protectas.fr
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Mme Durpoix
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Communauté de communes des Versants d'Aime
Point de contact: Mme Poccard-Chapuis Julie
Téléphone: +33 479554685 📞
Courrier électronique: secretariat-st@versantsdaime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gt8Y92wWao 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COVA2014008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-348396 (2014-10-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes