Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Talant

Ville de Talant

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'assurance P. Mourey et C. Joly
• SAS Gras Savoye – Berger Simon
• SMACL

Qui ?

• Ville de Talant

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 - "Risques statutaires du personnel"lot 5 - "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Talant
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant 1,place de la Mairie
Code postal: 21240
Commune postale: Talant
Contact
Courrier électronique: marches@talant.fr 📧
Téléphone: +33 380446000 📞
Fax: +33 380446025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306566
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Ouverture des bureaux au public : 8:30-12:00/13:30-17:30 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Brève description: Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Risques statutaires du personnel
Brève description: Lot 4 : Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Brève description: Lot 5 : Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"

lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"

lot 4 - "Risques statutaires du personnel"

lot 5 - "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs"

Numéro de référence: 14S002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Talant et CCAS de Talant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances

financement sur fonds propres inscrits au budget de chaque membre du groupement de commandes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Talant

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville de Talant
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4htsKxdeWn 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S002
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Ouverture des bureaux au public : 8:30-12:00/13:30-17:30

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-306566 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant, 1 place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002567
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306566
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Lot 1 – dommages aux biens et risques annexes – SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 – offre de base 0.42 EUR HT/m². Lot 2 – responsabilité et risques annexes – SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 – offre de base + prestations supplémentaires n° 1 et 2 taux de prime de 0.297 EUR pour la Ville et 0.095 % pour le CCAS. Lot 3 – flotte automobile et risques annexes – SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 – offre de base + prestations supplémentaires n° 1, 2 et 3 prime pour la ville 9 921.06 EUR (TTC) et 1 735.86 EUR (TTC) pour le CCAS. Lot 4 – risques statutaires du personnel – groupement conjoint avec comme courtier gestionnaire la société SAS Gras Savoye – Berger Simon, 5 entrée Serpenoise, centre commercial Saint-Jacques, BP 44109, 57041 Metz Cedex 01 et comme compagnie d'assurance CNP Assurances, 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15 – offre de base + prestations supplémentaires n° 1 taux 2.35 % pour la Ville et 2.35 % pour le CCAS. Lot 5 – protection juridique des agents, des élus et des administrateurs – groupement conjoint avec comme courtier gestionnaire le cabinet d'assurance P. Mourey et C. Joly, 173 rue Antoine Lavoisier, 50180 Agneaux et comme compagnie d'assurance CFDP Assurances, 1 bis rue Saint-Jean, BP 20350, 14000 Caen – offre de base 348.75 EUR (TTC) pour la Ville et 80 EUR (TTC) pour le CCAS. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 173 B, annonce n° 167 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires

Lot 1 – dommages aux biens et risques annexes – SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 – offre de base 0.42 EUR HT/m².

Lot 2 – responsabilité et risques annexes – SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 – offre de base + prestations supplémentaires n° 1 et 2 taux de prime de 0.297 EUR pour la Ville et 0.095 % pour le CCAS.

Lot 3 – flotte automobile et risques annexes – SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 – offre de base + prestations supplémentaires n° 1, 2 et 3 prime pour la ville 9 921.06 EUR (TTC) et 1 735.86 EUR (TTC) pour le CCAS.

Lot 4 – risques statutaires du personnel – groupement conjoint avec comme courtier gestionnaire la société SAS Gras Savoye – Berger Simon, 5 entrée Serpenoise, centre commercial Saint-Jacques, BP 44109, 57041 Metz Cedex 01 et comme compagnie d'assurance CNP Assurances, 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15 – offre de base + prestations supplémentaires n° 1 taux 2.35 % pour la Ville et 2.35 % pour le CCAS.

Lot 5 – protection juridique des agents, des élus et des administrateurs – groupement conjoint avec comme courtier gestionnaire le cabinet d'assurance P. Mourey et C. Joly, 173 rue Antoine Lavoisier, 50180 Agneaux et comme compagnie d'assurance CFDP Assurances, 1 bis rue Saint-Jean, BP 20350, 14000 Caen – offre de base 348.75 EUR (TTC) pour la Ville et 80 EUR (TTC) pour le CCAS.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 173 B, annonce n° 167 du 10.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: SAS Gras Savoye – Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise, centre commercial Saint-Jacques, BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041

5️⃣
Nom: Cabinet d'assurance P. Mourey et C. Joly
Adresse postale: 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Source: OJS 2015/S 002-002567 (2014-12-30)

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