marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville de Mondeville, CCAS de Mondeville, SIVOM des trois Vallées, Syndicat Intercommunal des Ecoles du Plateau

Mairie de Mondeville

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville de Mondeville, CCAS de Mondeville, SIVOM des trois Vallées, Syndicat Intercommunal des Ecoles du Plateau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Mondeville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2014-11-07	Informations complémentaires
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"lot 4 -"Risques statutaires du personnel"lot 5 -"Protection juridique des agents et élus"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mondeville
Adresse postale: Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville de Mondeville, du CCAS du Mondeville, du SIVOM des Trois Vallées et du SIVU des écoles du Plateau, Hôtel de Ville, rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.mondeville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337183
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.fr. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.fr. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.fr. Elles peuvent également être déposées contre récépissé ou envoyées par voie postale à l'adresse : Ville de Mondeville Hôtel de Ville Rue Chapron 14120 Mondeville Le détail des modalités de remise des offres figure au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville de Mondeville, CCAS de Mondeville, SIVOM des trois Vallées, Syndicat Intercommunal des Ecoles du Plateau

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: "Protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"

lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"

lot 4 -"Risques statutaires du personnel"

lot 5 -"Protection juridique des agents et élus"

Numéro de référence: 14017S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

groupement de commandes Ville de Mondeville, CCAS de Mondeville, SIVOM des trois Vallées, Syndicat Intercommunal des Ecoles du Plateau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Mondeville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mondeville/Sivom des Trois Vallées/Syndicat intercommunal des écoles du Plateau
Adresse postale: rue Chapron
Contact
Point de contact: Mme Mialon-Burgat Hélène, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: société Protectas
Adresse postale: bp 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299093340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: mairie de Mondeville
Adresse postale: hôtel de Ville Rue Chapron
Point de contact: Mme CALBERG-ELLEN
Téléphone: +33 231355200 📞
Courrier électronique: service.marches@mondeville.fr 📧
Fax: +33 231521584 📠
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14017S
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.fr.

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.fr.

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.fr.

Elles peuvent également être déposées contre récépissé ou envoyées par voie postale à l'adresse :

Ville de Mondeville

Hôtel de Ville

Rue Chapron

14120 Mondeville

Le détail des modalités de remise des offres figure au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2014/S 191-337183 (2014-10-01)

Informations complémentaires (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385610
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337183
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2014/S 218-385610 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué de la ville de Mondeville, du CCAS du Mondeville, du SIVOM des Trois Vallées et du SIVU des écoles du Plateau, Hôtel de Ville, rue Chapron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045917
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Pour le lot 1, la prime totale (TTC) s'élève à 94 171,72 EUR soit: — pour la Ville: la PAE n — pour le CCAS : l'offre de base d'un montant de 1 042, 20 EUR (TTC); — pour le SIVOM des Trois Vallées: l'offre de base d'un montant de 2 746, 48 EUR (TTC); — pour le Syndicat des écoles du Plateau: l'offre de base d'un montant de 2 065 EUR (TTC). Pour le lot 2, la prime totale (TTC) s'élève à 9 443,82 EUR soit: — pour la Ville: l'offre de base d'un montant de 5 436, 87 EUR (TTC) et la PSE no 1 d'un montant de 900 EUR (TTC); — pour le CCAS: l'offre de base d'un montant de 605, 34 EUR (TTC) et la PSE no 1 d'un montant de 200 EUR (TTC); — pour le SIVOM des Trois Vallées: l'offre de base d'un montant de 1 810, 61 EUR (TTC); — pour le Syndicat des écoles du Plateau: l'offre de base d'un montant de 491 EUR (TTC). Pour le lot 3, la prime totale (TTC) s'élève à 34 775, 64 EUR soit: — pour la Ville: l'offre de base formule 2, d'un montant de 30 759, 13 EUR (TTC) et la PSE n — pour le SIVOM des Trois Vallées: l'offre de base, d'un montant de 3 001 EUR (TTC) et la PSE no 1, d'un montant de 450 EUR (TTC). Pour le lot 4, les taux HT par risque sont les suivants: — pour la Ville: pour l'offre de base: 1, 21 %, pour la PSE n — pour le CCAS : pour l'offre de base: 5, 82 %; — pour le SIVOM des Trois Vallées: pour l'offre de base: 2, 43 % ; pour la PSE n Pour le lot 5, la prime totale (TTC) s'élève à 550 EUR soit: — pour la Ville: l'offre de base d'un montant de 350 EUR (TTC); — pour le CCAS: l'offre de base d'un montant de 200 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires

Pour le lot 1, la prime totale (TTC) s'élève à 94 171,72 EUR soit:

— pour la Ville: la PAE n

— pour le CCAS : l'offre de base d'un montant de 1 042, 20 EUR (TTC);

— pour le SIVOM des Trois Vallées: l'offre de base d'un montant de 2 746, 48 EUR (TTC);

— pour le Syndicat des écoles du Plateau: l'offre de base d'un montant de 2 065 EUR (TTC).

Pour le lot 2, la prime totale (TTC) s'élève à 9 443,82 EUR soit:

— pour la Ville: l'offre de base d'un montant de 5 436, 87 EUR (TTC) et la PSE no 1 d'un montant de 900 EUR (TTC);

— pour le CCAS: l'offre de base d'un montant de 605, 34 EUR (TTC) et la PSE no 1 d'un montant de 200 EUR (TTC);

— pour le SIVOM des Trois Vallées: l'offre de base d'un montant de 1 810, 61 EUR (TTC);

— pour le Syndicat des écoles du Plateau: l'offre de base d'un montant de 491 EUR (TTC).

Pour le lot 3, la prime totale (TTC) s'élève à 34 775, 64 EUR soit:

— pour la Ville: l'offre de base formule 2, d'un montant de 30 759, 13 EUR (TTC) et la PSE n

— pour le SIVOM des Trois Vallées: l'offre de base, d'un montant de 3 001 EUR (TTC) et la PSE no 1, d'un montant de 450 EUR (TTC).

Pour le lot 4, les taux HT par risque sont les suivants:

— pour la Ville: pour l'offre de base: 1, 21 %, pour la PSE n

— pour le CCAS : pour l'offre de base: 5, 82 %;

— pour le SIVOM des Trois Vallées: pour l'offre de base: 2, 43 % ; pour la PSE n

Pour le lot 5, la prime totale (TTC) s'élève à 550 EUR soit:

— pour la Ville: l'offre de base d'un montant de 350 EUR (TTC);

— pour le CCAS: l'offre de base d'un montant de 200 EUR (TTC).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Références de publication rectificative

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes Ville de Mondeville, CCAS de Mondeville, SIVOM des trois Vallées, Syndicat Intercommunal des Écoles du Plateau.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: groupement Pnas/Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧

3️⃣
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: Département Collectivités 32 rue Politzer BP 685
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27006
Courrier électronique: pdecorde@groupama-cm.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: groupement gras Savoye/Generali
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/334, quai de Dion-Bouton CS 70 001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mondeville
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Chapron
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Trois Vallées
Adresse postale: ancien Hôtel de Ville Rue Chapron
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Écoles du Plateau

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 218-385610

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 027-045917 (2015-02-04)

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