marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Saumur, du Centre hospitalier de Longué et de l'ehpad de Montreuil-Bellay constitués en Groupement de commandes (coordonnateur : Centre hospitalier de Saumur)

Centre hospitalier de Saumur

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Centre hospitalier de Saumur, Centre hospitalier de Longué et EHPAD Montreuil Bellay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Saumur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"lot 4 -"Risques statutaires du personnel"lot 5 -"Protection juridique".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saumur
Adresse postale: route de Fontevraud, BP 100
Code postal: 49403
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saumur.fr 🌏
Téléphone: +33 241533212 📞
Fax: +33 241533219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343027
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Centre hospitalier de Saumur, Centre hospitalier de Longué et EHPAD Montreuil Bellay

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance "protection juridique".
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"

lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"

lot 4 -"Risques statutaires du personnel"

lot 5 -"Protection juridique".

Numéro de référence: 2014-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Saumur, 49403 Saumur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier de Saumur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Longué
Adresse postale: 36 rue du Docteur Tardif, BP 49
Commune postale: Longué-Jumelles
Code postal: 49160
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Montreuil-Bellay
Adresse postale: 75 avenue des Marronniers
Commune postale: Montreuil-Bellay
Code postal: 49260
Contact
Point de contact: Direction économique et financière
Mme Sandrine Desmarres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-023
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 194-343027 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 788 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054765
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343027
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les marchés passés en application de la présente procédure, dont la date de conclusion est précisée dans le présent avis, sont consultables en en faisant la demande par courrier à: Centre hospitalier, route de Fontevraud, BP 100, 49403 Saumur Cedex. " Le montant indiqué est le montant maximum du marché sur sa durée totale, reconductions incluses (5 ans) " Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 194 B, annonce no 271 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Saumur, 49403 Saumur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: avenue du Grand Périgné, BP 40082
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue du Dr Tardif, BP 49
Commune postale: Longué
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Montreuil Bellay
Adresse postale: avenue des Marronniers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 032-054765 (2015-02-10)

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